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Qu'appelle-t-on " Territoire De Proximité En France "

Rapports de Stage : Qu'appelle-t-on " Territoire De Proximité En France ". Recherche parmi 257 000+ dissertations

Par   •  14 Mars 2015  •  513 Mots (3 Pages)  •  853 Vues

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Les territoires de proximités sont des espaces géré par une collectivité humaine car il est l'espace de vie d'un groupe de personne, soit les vingt-sept régions françaises et les département qui sont donc gérer par l'aménagement des territoires. L'aménagement du territoires est une technique de répartition afin de pouvoir avoir une meilleure organisation des activité, fonction ainsi que les avantages pour le bien être des personnes.

Décentralisation et déconcentration

Décentralisation

C’est un processus d’aménagement qui consiste à transférer des compétences administratives de

l’État vers des entités ou des collectivités locales distinctes de lui.

Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est

aujourd’hui déconcentrée et décentralisée. La décentralisation est consacrée par l’article 1er de la

Constitution, selon lequel "l’organisation [de la République française] est décentralisée".

On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle.

Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou

locales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outremer).

Les collectivités territoriales jouissent de la personnalité morale, de moyens et de compétences

propres, donc d’une certaine autonomie locale. Cette dernière s’exerce dans le cadre de la loi et sous

le contrôle de l’État.

Dans la décentralisation fonctionnelle ou technique, les entités décentralisées sont des

établissements publics chargés de gérer un service public (universités, hôpitaux publics, musées

nationaux). Ils bénéficient de la personnalité morale et de moyens propres, mais ne disposent que

d’une compétence d’attribution qui correspond à l’objet même du service public

Déconcentration

La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale.

Aujourd’hui, sont des autorités déconcentrées : les préfets (départements, régions), les recteurs (académies), les maires (communes), etc.

Intercommunalité

Elle désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. La décentralisation

de 1982 s'est accompagnée d'un élargissement du champ de compétences des communes et

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