Devoir de session - EUT1172

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

devoir de session Automne 2024

PRÉSENTÉ(E)

COMME EXIGENCE PARTIELLE Du COURS

Eut1172

Remis à

Juste Rajaonson

PAR

[VOTRE PRÉNOM ET VOTRE NOM]

9 décembre 2024

QUESTION 1

a)

La pollution de Sanimax est en grande partie cumulative, notamment les eaux usées contaminées contenant des graisses et d’autres résidus organiques qui s’accumulent dans les systèmes aquatiques, provoquant une dégradation durable des écosystèmes. Cependant, les odeurs nauséabondes relèvent d’une pollution non-cumulative, car elles disparaissent lorsque leur source cesse, bien que leur fréquence élevée les rende particulièrement problématiques. Les activités de Sanimax se distinguent par des pollutions ponctuelles, les sources étant localisées dans des installations fixes comme les usines ou les remorques de stockage de matières organiques. Cependant, les impacts des odeurs se propagent de manière diffuse, affectant des zones résidentielles situées à plusieurs kilomètres des installations. Les impacts sont majoritairement locaux, avec des nuisances odorantes qui dégradent la qualité de vie des résidents et des risques de contamination des eaux proches. De plus, les émissions de gaz à effet de serre issues des opérations de Sanimax ont des conséquences globales, contribuant aux changements climatiques.

b)

L’article met en évidence une défaillance de marché liée aux externalités négatives. Les activités de Sanimax créent des coûts externes importants, tels que la pollution de l’air, les nuisances olfactives, et la contamination de l’eau, qui affectent les résidents et l’environnement. Ces impacts, non pris en compte dans les coûts privés de l’entreprise ni dans les prix de ses produits, imposent un fardeau économique et social aux collectivités environnantes.

Cette situation entraîne une surproduction par rapport au niveau socialement optimal, car les coûts sociaux réels ne sont pas reflétés dans les décisions économiques de l’entreprise. Par conséquent, les dommages causés à la qualité de vie des habitants et aux écosystèmes locaux constituent un exemple d’externalités négatives, où les bénéfices privés sont maximisés au détriment du bien-être collectif.

c)

La problématique associée à la défaillance de marché causée par les externalités négatives de Sanimax peut être illustrée par un graphique représentant les coûts marginaux privés (CMP), les coûts marginaux sociaux (CMS) et la quantité produite.

Le coût marginal privé (CMP) reflète les coûts directs supportés par l’entreprise, tels que les dépenses liées à la production. Cependant, les impacts externes de ses activités, comme la pollution de l’air et de l’eau ou les nuisances olfactives, génèrent un coût marginal externe (CME) supporté par la société. La somme du CMP et du CME forme le coût marginal social (CMS), qui représente le coût réel de la production pour la collectivité.

Dans le graphique, le CMP est inférieur au CMS en raison de l’omission des coûts externes dans les décisions de production de Sanimax. L’entreprise produit à une quantité, déterminée uniquement par le CMP, qui est supérieure à la quantité socialement optimale, où le CMS égalise le prix payé par les consommateurs. Cette surproduction crée une perte sociale nette, visible dans le graphique sous forme d’un triangle entre les courbes CMP et CMS, représentant les coûts non internalisés imposés à la société.

[pic 1]

d)

1. Taxation environnementale

Une première intervention consiste à introduire une taxe sur les nuisances générées par Sanimax, proportionnelle à l’ampleur des externalités négatives, comme les odeurs nauséabondes ou les émissions polluantes. Cette taxe augmenterait le coût de production de l’entreprise, reflétant les coûts sociaux imposés aux communautés locales. Par conséquent, Sanimax serait incitée à adopter des technologies réduisant les nuisances, telles que des systèmes de purification de l’air plus performants ou des équipements pour le traitement plus rapide des déchets organiques.

Cette intervention est justifiée par le principe du pollueur-payeur, qui soutient que les entreprises doivent assumer les coûts des dommages qu’elles causent à l’environnement et à la société. En internalisant ces coûts, Sanimax serait incitée à réduire ses externalités négatives, ce qui favoriserait une répartition plus équitable des impacts environnementaux.

2. Règlementation stricte et quotas sur les émissions

Une deuxième intervention serait d’imposer des quotas ou des normes environnementales strictes pour limiter les nuisances olfactives et la pollution générée par Sanimax. Par exemple, l’entreprise pourrait être contrainte de réduire ses émissions à un seuil prédéfini ou de moderniser ses installations pour minimiser les odeurs et les rejets dans l’environnement. Des sanctions financières ou juridiques seraient appliquées en cas de non-conformité.

Cette intervention s’appuie sur le principe de prévention, qui vise à éviter les dommages environnementaux et sanitaires lorsque leur nature et leur ampleur sont connues et prévisibles. Une telle règlementation protégerait efficacement la qualité de vie des résidents et l’intégrité des écosystèmes environnants, en évitant des impacts supplémentaires sur le long terme.

QUESTION 2

a)

La théorie des parties prenantes, élaborée par Edward Freeman (1984), élargit la conception traditionnelle de l’entreprise en considérant qu’elle n’interagit pas seulement avec ses actionnaires, mais avec un réseau d’acteurs impactés par ses activités, qu’ils soient contractuellement liés à l’entreprise (parties prenantes primaires) ou non (parties prenantes secondaires). Cette approche met l’accent sur la responsabilité élargie des entreprises envers ces parties.

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