Les limites du quinquennat peut-il justifier un retout au septennat ?

Dissertation

Interrogé sur le quinquennat, Jacques Chirac déclare, lors de l’interview du 14 juillet 1999 « le quinquennat serait une erreur, et donc je ne l’approuverai pas ». Finalement, le 24 septembre 2000 le peuple français est consulté sur l’instauration du quinquennat, à l’initiative de Jacques Chirac, qui a accepté de soutenir cette proposition. Le mandat du président de la République dans les différentes républiques que la France a connu était fixée à 7 ans (septennat) consacrée par les constitutions de 1875, 1946 et 1958. C’est avec la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 que le mandat du président de la République est passé de 7 à 5 ans. Ce sera donc au bout de 127ans de septennat et par un suffrage de 73,21% que le quinquennat se met en place. Le septennat permettait un mandat long, à l’inverse le quinquennat a rapproché les élections présidentielles et législatives. Cela rend la politique plus cohérente avec un gouvernement plus stable. Cependant cela donne beaucoup de pouvoir au président et affaiblit le rôle du Parlement, ce qui peut déséquilibrer les institutions. On pourra donc se demander si les limites du quinquennat peuvent justifier un retout au septennat pour assurer un meilleur équilibre des institutions.

I. Le principe du quinquennat

Le septennat apparaissait comme un mandat très long. Il nuisait par exemple a la legitimité du président.

A. Une durée plus adaptée au mandat du président

La durée d’un mandat de 5 ans est plus conforme à la démocratie, car il permet aux citoyens de voter plus souvent et donc de renouveler la légitimité du président. Le septennat était adapté à une époque où le président avait surtout un rôle d'arbitre sous la 3e et 4e République. Mais avec la 5e République, notamment sur Charles de Gaulle, le président est devenu le chef du pouvoir exécutif. De Gaulle lui-même ne remettait pas en cause le septennat, mais il consultait régulièrement le peuple par référendum ce qui montre l'importance de la vie du peuple. Aujourd'hui comme le président a un rôle central, un mandat plus court paraît plus adapté. Ainsi, la réduction de la durée du mandat présidentiel Permet de renforcer la légitimité du président, mais aussi d'assurer sa responsabilité devant les citoyens.

B. Un renforcement de la responsabilité du président de la République.

Avec le quinquennat, le président de la République voici sa responsabilité et son rôle s'élargir. Il occupe une place plus importante. Comme le mandat est plus court, le président est plus impliqué et doit agir rapidement pour accomplir ses objectifs, et il peut intervenir dans un plus grand nombre de domaines politiques. La majorité parlementaire est également plus stable car elle est élue juste après le président. Elle est donc généralement du même camp politique et est renouvelé en même temps que lui. Cela permet au président d'être soutenu par une majorité à l'Assemblée nationale et de s'imposer comme chef de cette majorité. Le quinquennat à également modifier la pratique du référendum. Avant c'était un référendum

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