Les déboires d'Arnold

Les déboires d’Arnold

1. Mission 1 : La rupture d’un contrat

1. Afin de rompre son engagement avec le franchiseur Arnold va devoir prouver que celui-ci à délibérément omis de lui donner la totalité des informations importantes a la bonne installation de la salle de sport. En effet, le franchiseur n’as pas prévenu Arnold de la présence de deux autres salles de sport dans la zone prévue à son installation dont une déjà avec le même franchiseur. Arnold devra aussi prouver qu’il n’était lui-même pas au courant de la présence de concurrents dans la zone commerciale.
2. En réparation du préjudice il peut obtenir l’annulation du contrat, l’indemnisation des investissements réalisés et du droit d’entrée.

1. Mission 2 : Las clauses d’un contrat

1. Une clause est une phrase ou un ensemble de phrase contenues dans le texte d’un acte juridique qui définit les droits et obligations des parties.

Selon  l’annexe 2 et les articles 5 et 9 du bail commercial, les locaux loués par le bailleur doivent être uniquement destinés à accueillir une sale de sport sinon le bail sera résolu. Si l’on se réfère à l’annexe 3, la jurisprudence relative aux clauses du contrat explique que si l’activité entrepris par le locataire est connexe ou complémentaire à celle prévue d’origine alors le locataire est dans ses droits. Dans le cas d’Arnold la vente d’articles de sport peut faire parti des activités complémentaires d’une salle de sport, selon la cours de cassation.  Cependant il serait prudent de quand même s’entretenir avec le bailleur avant de commencer la vente d’articles de sports sous peine de résolution de bail.

1. Une clause abusive est réputée non écrite, c’est un déséquilibre entre les deux parties.

La clause de répartition des charges est déterminée par le règlement intérieur lié au contrat entre les deux partis. Cette clause ne parait pas abusive.

1. Mission 3 : L’inexécution d’un contrat

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1. Etant donné que les deux parties ont des obligations réciproques dues au contrat synallagmatique Arnold pourra invoquer l’exception d’inéxecution et ainsi ne pas éxecuter ses obligations. Arnold a déjà mis en demeure le revendeur de matériel de sport mais n’as pas recu de réponse ; si celui-ci a versé un acompte ou a déjà réglé le matériel il va devoir faire recours à la justice afin de récupérer son du que ce soit avec un remboursement ou alors avec la bonne livraison du matériel.

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