Enjeux historiques et juridiques de la construction européenne

Part 1 chap 1

vendredi 29 novembre 2024

14:11

Partie 1 – Enjeux historiques et juridiques de la construction européenne

CHAPITRE 1 - Contexte historique de la construction européenne

§1 – Un cours sur l’Europe : quelle « Europe » ?

A – Foisonnement des organisations internationales au lendemain de la Seconde Guerre mondiale

Introduction : L’Europe au carrefour des ambitions politiques et juridiques

Après la Seconde Guerre mondiale, l’Europe devient un terrain fertile à la mise en œuvre d’organisations internationales. Ces initiatives traduisent un double impératif : d'une part, reconstruire un continent ravagé par la guerre, et d'autre part, établir des mécanismes pour prévenir les conflits futurs. Ces structures ont façonné les bases de la coopération européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui.

1. Les nouveaux sujets de droit international

La Seconde Guerre mondiale a bouleversé les relations internationales, amenant une redéfinition des acteurs de la scène internationale.

1. Les États-nations en reconstruction :
   Les États européens, affaiblis économiquement et politiquement, voient leur souveraineté mise à l'épreuve. Cela favorise l’émergence de coalitions pour gérer ensemble des problématiques communes comme la reconstruction, la sécurité et la paix.
2. L’émergence des organisations internationales :
   Les organisations internationales prennent une place centrale, devenant des sujets de droit international à part entière. Elles ne se limitent plus à des accords temporaires ou bilatéraux, mais s’imposent comme des entités capables d'agir collectivement au nom de plusieurs États.
3. Les populations et droits humains au centre des préoccupations :
   La guerre a révélé l’urgence de protéger les droits humains. Les efforts s’intensifient pour mettre en place des mécanismes de protection des individus, qui deviennent indirectement des sujets de droit à travers des textes comme la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

2. Le cadre institutionnel à l’action collective des États

Pour répondre aux défis d’une Europe dévastée, des institutions ont été créées afin de coordonner les efforts des États et de promouvoir la paix :

1. L’ONU et ses agences spécialisées :
   Fondée en 1945, l’Organisation des Nations unies a posé les jalons de la diplomatie multilatérale. Ses agences comme l’UNESCO, l’OMS et la FAO s’engagent sur des terrains variés, du patrimoine culturel à la santé publique.
2. La mise en place d’organisations régionales européennes :

• Le Conseil de l’Europe (1949) : Premier cadre institutionnel pour la coopération politique et juridique entre les États européens, il promeut les droits de l’homme et la démocratie.
• L’Organisation européenne de coopération économique (OECE) : Chargée de superviser la mise en œuvre du Plan Marshall, elle pose les bases de la future intégration économique.

1. Les alliances de défense :
   La guerre froide voit la création de structures telles que l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en 1949, qui assure la sécurité collective contre le bloc soviétique.

3. La diplomatie préventive : éviter une nouvelle guerre

La diplomatie préventive devient un principe directeur des relations internationales après 1945.

1. Prévenir les conflits armés :
   Des mécanismes de dialogue et de médiation sont instaurés pour résoudre les différends avant qu’ils ne dégénèrent. Le Conseil de sécurité de l’ONU joue un rôle clé dans ce domaine.
2. L’intégration économique comme outil de paix :
   L’idée selon laquelle l’interdépendance économique réduit les risques de conflit devient centrale. La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), créée en 1951, illustre cette approche en intégrant les industries stratégiques des nations européennes.
3. Renforcer la solidarité internationale :
   Les États européens cherchent à dépasser les clivages historiques pour construire un avenir commun, en s’appuyant sur des valeurs partagées comme la démocratie, les droits humains et la primauté du droit.

Conclusion : Une Europe en quête de coopération

Le foisonnement des organisations internationales au lendemain de la Seconde Guerre mondiale marque une réponse collective aux défis politiques, économiques et sociaux d’une Europe en reconstruction. Ces structures jettent les bases de la construction européenne en introduisant des principes de solidarité, de coopération et de prévention des conflits. Elles préfigurent également les grands projets d’intégration, dont l’Union européenne est l’aboutissement progressif.

Ce contexte pose ainsi la question centrale : quelle forme et quelle vision de l’Europe doit prévaloir ?

B – Diversité et caractéristiques des organisations européennes

La construction européenne s’est accompagnée d’une prolifération d’organisations régionales, chacune ayant des objectifs, des membres et des modes de fonctionnement spécifiques. Ces organisations témoignent de la diversité des approches pour répondre aux enjeux économiques, politiques, culturels et sécuritaires du continent.

1. Une typologie des organisations européennes

Les organisations européennes peuvent être classées selon leur finalité principale :

• Politique et démocratique : Conseil de l’Europe.
• Économique et commerciale : OCDE, CEE, AELE, EEE.
• Sécuritaire et diplomatique : CPE, CSCE/OSCE.

2. Présentation des principales organisations européennes

a) Le Conseil de l’Europe (1949)

• Objectifs :
  Promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.
• Membres :
  46 États (en 2024), incluant presque tous les pays européens.
• Réalisations marquantes :

• Adoption de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
• Création de la Cour européenne des droits de l’homme.

• Caractéristiques :
  Organe de coopération politique sans pouvoir contraignant, mais doté d’une influence normative considérable.

b) La Communauté politique européenne (CPE, projet avorté en 1953)

• Origine :
  Pensée en complément de la Communauté européenne de défense (CED), elle visait une union politique des pays européens.
• Objectifs :
  Fonder une autorité politique commune pour gérer des compétences supranationales.
• Échec :
  Rejet de la CED par la France en 1954, entraînant l’abandon du projet.

c) La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE, 1973) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE, depuis 1995)**

• Objectifs initiaux (CSCE) :
  Favoriser le dialogue Est-Ouest pendant la guerre froide, notamment via les Accords d’Helsinki (1975).
• Transformation en OSCE :
  En 1995, l’organisation élargit son champ d’action pour inclure la prévention des conflits, le contrôle des armements et la promotion des droits humains.
• Caractéristiques :

• Inclut 57 États (Europe, Asie centrale, Amérique du Nord).
• Forum inclusif pour la coopération sécuritaire, mais sans force coercitive.

d) L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, 1961)

• Origine :
  Héritière de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE), créée pour gérer le Plan Marshall.
• Objectifs :

• Favoriser le développement économique des pays membres.
• Encourager des politiques coordonnées sur des enjeux globaux (éducation, environnement, commerce).

• Caractéristiques :

• Membres principalement développés (38 en 2024).
• Approche intergouvernementale et non contraignante.

e) La Communauté économique européenne (CEE, 1957)

...