Civ. 1re, 18 octobre 2023, n° 22-11.492, publié au bulletin

Civ. 1re, 18 octobre 2023, n° 22-11.492, publié au bulletin

Accroche par un arrêt en date du… précise les contours de lien de causalité en matière de respo civile 🡺 une faute pas exclusive d’un dommage pr la respo exclusive de son auteur

Faits 🡺 médoc produit par une scté, in utero, hypofertilité et préjudice d’anxiété

Elle assigne la scté pr indemniser et obt des dommages et intérêts

CA 🡺 Renvoi après cassation, infection Chlamydia ou DES, rejet du préjudice d’anxiété

Préciser les moyens du pourvoi 🡺 préjudice d’anxiété soutient de la prise du médoc, indemnisation pr plusieurs fautes

Le lien de causalité entre la prise de médocs in utero et l’hypofertilité de la fille 🡺 doit-il être exclusif pr entrainer t-il l’indemnisation au motif du préjudice d’anxiété ?

Répond par la négative 🡺 Plusieurs causes, dommages ouvrent D à compensation, anxiété 🡺 exposition du risque de dommage, indé de l’hypofertilité

Casse et annule au visa de l’art 1382, récemment 1240

1. La réaffirmation d’une conception non exclusive du lien de causalité

Lien de causalité 🡺 jonction entre le fait dommageable et le préjudice de la victime, en refusant de subo de la faute unique  

Pr se faire elle rejette la théo… (A)

Avant de préciser l’exigence… (B)

1. Le rejet de la théo de la cause exclusive

CA 🡺 indemnise pas

Haute-juri 🡺 équivalence des conditions, elle indemnise

Expo au DES, engage la respo du créateur

Mettre qqch stylé : Si la faute n’a pas à être l’unique origine du mal, elle doit néanmoins entretenir une certaine exigence d’un lien de causalité certain et non unique

1. L’exigence d’un lien de causalité certain et non unique

La Ccass souligne que cette certitude n’exige pas l’exclusivité

Censure des juges du fond, rappelle que le lien est certain, quand le fait a contribué au dommage

Protéger la victime, prédisposition

Défaveur de la scté

1. La consécration du préjudice d’autonomie d’anxiété

La Ccass consacre une vision extensive de ce cara direct 🡺 réalisation d’une pathologie physique, ce que modif les modalité de preuves d’assouplissement à la victime

1. La déconnexion du préjudice moral et du préjudice physique

CA 🡺 lier le sort de l’anxiété au préjudice d’hypofertilité

Or la Ccass 🡺 expo d’un risque d’un dommage

Préjudice autonome né de l’inquiétude sujet à des pathologies grv dont le risque est reconnu

Lien de causalité direct entre expo et état de stress 🡺 sans que le stress soit déjà matérialisé par une atteinte corporelle

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