Révision politiques sociales

LOGEMENT

CONTEXTUALISATION :

Le logement social va naitre avec la Révolution Industrielle au milieu du 19ème siècle. Entre 1875 et 1914, on assiste à un exode rural et des collectivités instituent des Offices Publics dans le but de construire et d’aménager des immeubles salubres. Cependant, la Première Guerre Mondiale accroit une pénurie de logement déjà existante. Des cités jardin sont alors créées dans le but de développer des logements salubres.

Suite à la Seconde Guerre Mondiale, de nombreux logements sont détruits. Afin d’aider à la reconstruction des villes, on assiste à un nouvel exode rural ainsi qu’à l’arrivée de la population immigrée. L’Etat s’investit dans la construction des logements qu’il considérait jusqu’alors comme relevant du privé. Ainsi la première loi en matière de logement est créée : la loi du 1er septembre 1948 créant l’allocation logement et instituant le droit au maintien dans les lieux des locataires. De plus, à la suite des atrocités commises pendant la guerre, la communauté internationale au travers de l’O.N.U. jure de ne plus jamais laisser se produire de telles atrocités. C’est ainsi qu’est née le 10 décembre 1948 la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui instaure le droit à un niveau de vie suffisant pour assurer notamment le logement. Mais le nombre de logements s’avère être insuffisant au vu de l’augmentation de la population urbaine. En effet, le manque de logements fait apparaitre un nombre croissant de personnes mal-logées ou sans-logis.

C’est dans ce contexte que l’appel de l’Abbé Pierre à l’hiver 1954 va réellement mobiliser l’opinion publique et par conséquent l’Etat, pour qui la politique sociale du logement devient réellement prioritaire. Des mesures vont alors être prises comme par exemple l’aide à la pierre. Mais ce n’est qu’en plein essor des Trente Glorieuses, au début des années 70 que de nombreux logements sociaux sont construits en périphérie des villes au détriment tout de même de la qualité (manque d’isolation par exemple). Ces quartiers sont pensés tout d’abord comme des « cités de transition » avant d’accéder à la propriété. Cependant, la crise économique du milieu des années 70 va provoquer le départ des populations les plus aisées de ces quartiers. La mixité sociale qui prévalait au départ s’effrite ne laissant que les ménages les plus défavorisés. A cette même période, l’Etat va substituer les aides à la pierre à une aide à la personne (création de l’aide personnalisée au logement, APL), en 1977. Suite aux conséquences de cette crise économique, le législateur affirme l’importance du droit au logement. Ainsi, la loi « BESSON » du 31 mai 1990 instaure le PDALPD (Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées) et le FSL. Le premier étant un outil de planification et de coordination en matière de logement, le second étant une aide financière. La loi du 29 juillet 1998 dite loi « AUBRY », relative à la lutte contre les exclusions réaffirme ces outils et met également en avant de nouvelles préoccupations (favoriser la mixité sociale, prévention des expulsions locatives…). Le principe de mixité sociale est repris dans la loi SRU (Solidarité et de Renouvellement Urbain) du 13 mai 2000, instaurant l’obligation de 20% de logements sociaux. La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale consolide les principes de la loi « AUBRY » et prononce pour la première fois la notion de lutte contre l’habitat indigne.

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