L’impact du numérique sur la vie de l’entreprise
Fiche : L’impact du numérique sur la vie de l’entreprise. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Ana V • 13 Février 2022 • Fiche • 1 675 Mots (7 Pages) • 712 Vues
THEME 4 – L’impact du numérique sur la vie de l’entreprise
- L’impact du numérique sur la vie de l’E implique :
- Une notion de sécurité
- Plus de visibilité
- Amélioration de la gestion
- Connectivité
- Rapidité du traitement de l’information
- Une autre organisation de la forme de travail (en forme de réseau)
- Accès facilité à l’information
Economie - Comment le numérique transforme t’il l’environnement des E ?
- Objectifs :
- Identifier les conséquences du numérique sur le mode de production et de consommation de biens et services
- Analyser les conséquences du numérique dans les relations d’usage de l’entreprise
- Connaissances :
- La place du numérique (logiciels ex :microsoft) et de l’informatique (matériel ex :ordi) sur le marché
- Les types de relations d’usage : BtoB, BtoC, CtoC, BtoG (gouvernement/Etat)
- Les externalités de réseau (avoir accès au réseau à distance, ex :télétravail)
- L’évolution des modelés économiques (collaboratif, etc)
La place du marché de l’informatique et du numérique
La place du maché (dans l’économie du pays) du numérique et de l’informatique c’est une croissance de 5,3%.
SMAC : social, mobilité, analytique, cloud sécurité
Les types de relations d’usage
Les relations entre les agents économiques :
- Entreprise/ fournisseurs/banque
- Administrations/ Etat/ organismes publique
- Consommateurs/ clients/ ménages
Relations :
- BtoB : ensemble des relations commerciales qui existent entre 2 entreprises (le produit fourni par l’E est qualifié de : matière première)
- BtoC : désigne l’ensemble des architectures techniques et logiciels informatique qui permettent de mettre en relation des consommateurs et des E
- CtoC : ensemble des relations qui désigne les échanges de biens ou de services entre plusieurs consommateurs (eBay, marketplace, vinted)
- BtoG/A : ensemble des relations d’échange entre l’E et les pouvoirs publiques/administration
- CtoG : ensemble des relations d’échange entre les consommateurs et les administrations
Les externalités de réseau
Ensemble des liens qui unissent les utilisateurs d’un même réseau.
Ex : création d’application dans le but d’en servir au plus grand monde (Uber, Facebook, Teams).
L’évolution des modèles économiques
- Les relations marchandes et non marchandes
Les relations marchandes :
- Se caractérisent par des échanges de B/S sur un marché ou l’on fixe les prix en fonction de l’offre et de la demande
- Financement des agents économique par le biais des bénéfices (gains tirés de leur activité).
Les relations non marchandes :
- Elles sont liées aux services fournis par l’administration et dont le prix est inférieur à celui du marché classique.
- Financement de l’agent économique par les impôts et taxes.
- Economie collaborative
- Elle repose sur une nouvelle forme de travail et des échanges, par l’économie collaborative on parle de partage des connaissances, savoirs, des biens, des services, des espaces de travail (covoiturage, coworking) et des outils.
- Grâce à l’économie collaborative de nouveaux emplois voit le jour (ex : étudiant qui devient prof de math)
- La notion de propriété et d’usage
- On passe d’une économie marchande a une économie de partage, l’usage est privilégié plutôt que app
Normes et standards
- Normes
La norme ISO est un document officiel réalisé par un organisme agrée, les établissement appelés organisme de normalisation
Iso : organisation internationale de normalisation
- Standard
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Droit – Dans quelle mesure le droit répond-il aux questions posées par le développement numérique ?
- Actifs immatériels : droit d’auteur, droit d’utilisation des services (numériques) et des applications
- Objectifs :
- Identifier les modalités juridiques de protection des données (actifs immatériels)
- Caractériser les conséquences juridiques des choix opérés par l’E sur la protection des personnes, des données
- Qualifier et analyser les clauses du contrat relatifs à une vente ou une prestation de service numérique
Définition | Rôle | |
CNIL (Commission National Informatique et liberté) | Autorité administrative indépendante AAI |
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Protection des actifs immatériels | ||
Propriété | Droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, à condition de ne pas faire un usage interdit par la loi (biens corporel et incorporel) | |
Bien corporel | Bien qui a une existence physique | |
Bien incorporel | Droits réels : part de société ; créance ; action ; droits intellectuel | |
Droits intellectuel | Porte sur la clientèle ; œuvre de l’esprit : invention (originale); site/page internet, multimédia ; littérature ; chorégraphie ; logiciels ; lettre privée ; base de données | |
Code de la propriété intellectuel (Article 112-1) | Droit d’auteur | Protège toutes les œuvres de l’esprit pendant toute la durée de la vie de l’auteur : et jusqu’à 70 ans après sa mort, quels qu’en soit le genre la forme d’expression le mérite ou la destination. L’œuvre doit être originale, dans un cadre patrimonial et cadre morale. |
Le matériel (composants) d’un ordinateur est protégé d’un point de vue technique. Le dessin, désigne, logiciels sont protégés | ||
Protection des logiciels | Porte sur l’architecture des programmes, des écrans, les model d’interactivité, les dossiers d’analyse. Protege durant la durée vie de l’auteur : et jusqu’à 70 ans après sa mort ou pour une société durant 70 ans après sa sortie. Organisme : Agence de la protection des programmes (APP) | |
Noms de domaine (ex.com ; .fr) | 'appellation identifiant un site internet, et constituant le moyen technique de localisation et d’accès aux pages de ce site internet. (ou .com, .org, .net, etc.) | |
Base de données | Protégé pendant 15 ans sous la condition que sa conception soit originelle | |
DROIT D’UTILISATION DES SERVICES ET DES APPLICATIONS | ||
Services informatiques | Constitué par : les réseaux ; les moyens informatiques de calcul ou de gestion locaux ; des serveurs locaux ou distants (logiciel, appli, base de données, web, messagerie, forum) | |
L’utilisateur doit respecter les règles de sécurité, d’utilisation, la responsabilité intellectuelle et préserver l’intégrité des ressources informatiques | ||
Application |
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Agence pour la protection des programmes APP | Dépôt/référencement d’un actif immatériel | |
| Les différents éléments qui composent un logiciel pris séparément ne bénéficient pas tous de la même protection | L’utilisateur du logiciel signe un contrat de licence d’utilisation également appelé contrat de concession de logiciel |
Pour les logiciels préinstallés ou télécharges sur internet au moment de l’installation, l’utilisateur doit accepter les conditions d’utilisation | ||
Contrat de prestation informatique | Convention/contrat par laquelle une personne ou une société s’oblige moyennant une rémunération à exécuter pour une autre société/personne un travail relevant du milieu informatique | |
Différents contrats informatique |
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LA PROTECTION DE LA PERSONNE | ||
Identité numérique IDN | Lien technologique entre une entité réelle (personne, E, organisme) et identités virtuelles | Elle permet l’identification de l’individu en ligne de celui-ci avec l’ensemble des communautés présentes sur le web ; permet de vous tracer sur internet et d’avoir l’ |
Les données à caractère personnel | ||
RGPD Règlement général sur la protection des données | Texte référencé européen Toute personne doit être prévenu à chaque fois ces données personnelles sont stocké sur des fichiers par tout type d’organisation. On dit pouvoir les modifier, les rectifier ou les supprimer | |
Obligation de l’E : elle ne doit pas apporter au droit des personnes et aux libertés individuelles des restrictions qui ne seraient pas justifiés par la nature des tâches à accomplir ou qui serait disproportionnés Elle doit encadrer l’utilisation des moyens informatiques par une charte négocier avec le représentant du personnel L’E doit prendre des mesures qui bloquent l’accès à l’intérêt Est tenu de collecter seulement les données utile et légitime à l’E | ||
CNIL | Chaque consommateur/salarié a le droit de saisir la CNIL pour demander un contrôle sur ses données personnelles | |
La preuve électronique | Le législateur décrit la preuve écrite comme résultant d’une suite de lettres de caractères de chiffres ou de tout autre signe au de symbole doté d’une signification intelligible, quelque soit leurs supports et leur modalité de transmission de transmission . l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sous forme électronique, sous réserve qu’on puisse identifier la personne dans il émane La preuve électronique à la même valeur juridique que la preuve écrite sous des conditions : Article 1316 code civil précise que la preuve électro peut uniquement être apportée grâce a une signature électro Droit de rétractation 7j achat en magasin 14j achat en ligne | |
Signature électronique | Conditions : Doit être authentique doit être infalsifiable non réutilisable inaltérable | |
Partie juridique | ||
Le contrat de vente électronique (article 121-20-7 du code consommation) Conditions : | Respect de la vie privée | |
Obligation de loyauté | Le vendeur doit être identifiable(adresse électronique) | |
Information préalable | ||
Obligation de conseil | De la part du vendeur | |
Obligation de sécurité | ||
Obligations de transparence | Lisibilité des tarifs | |
Une procédure obligatoire du double clic | ||
Droit de rétraction | ||
Obligation de recevoir immédiatement un email | de confirmation de l’achat suivi d’un email avec la facture sous forme de courriel | |
Comportements commerciaux qui sont sanctionnés | Délit de tromperie Délit de publicité mensongère Délit de falsification | |
Interdit la vente | Forcé : | |
Liée : la vente d’un produit est soumise à l’achat d’un autre | ||
A la boule de neige : | ||
A perte | ||
Le refus de vente | ||
Exécution et l’inexécution du contrat électronique | Règles : Les mêmes règles s’imposent que pour un contrat classique | |
Moyens de paiement : cheque ; espèces ;système de sécurisation ex :PayPal ; carte bleu | ||
Loi applicable : est à déterminer si contrat entre deux parties n’ayant pas la même nationalité | ||
La protection du consommateur : l’article 17-1 de la LCEN permet de protéger les consommateurs français soient protèges en toute occasion | ||
E-commerce | Union européenne | Hors union européenne |
Consommateur : peut porter plainte en France ou dans le pays du vendeur Vendeur/professionnel : porter plainte dans le pays du consommateur | Consommateur : doit porter plainte devant les tribunaux français Vendeur/professionnel: porter plainte dans le pays du consommateur | |
Contrat de prestation de services numériques | Activités : audit ; assistance ; conseil ; infographie | |
Clauses : identification des parties ; objet du contrat ; durée du contrat ; obligation des parties : prix ; condition rupture du contrat ; détermination de la juridiction compétente (spécification du contrat : clause de confidentialité ; de résultat ; de transfert de propriété ; de veille technologique) | ||
Le client : s’engage à payer le prix et à donner les informations nécessaires au travail | ||
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