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Organiser une activité durable

Fiche : Organiser une activité durable. Recherche parmi 241 000+ dissertations

Par   •  25 Septembre 2016  •  Fiche  •  738 Mots (3 Pages)  •  338 Vues

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Organiser une activité de façon durable impose de choisir une structure juridique adaptée aux objectifs. Pour certain, il s’agit de rechercher le profit, pour d’autres, le but n’est pas lucratif. Chaque type de projet dispose de structures adaptées.

Toutefois l’usage qui est fait des structures juridiques permet d’observer que la distinction entre structures à but lucratif est structurée sans but lucratif, n’est pas aussi nette qu’on pourrait croire.

  1. Les organisations à but lucratif

L’entreprise est définie comme une organisation à but lucratif. Le droit définit l’entreprise par rapport à son activité économique, elle consiste à fabriquer, distribuer ou offrir un service. C’est le choix de la structure juridique qui est déterminée.

  1. L’entreprise individuelle

Elle est faible à créer, elle est choisie par les créateur notamment par les auto entrepreneurs, pourtant elle présente un inconvénient important, elle n’existe pas en tant que personne de droit et se confond totalement avec l’entrepreneur, personne physique. Si l’activité prospère, l’auto entrepreneur s’enrichi mais en cas de difficultés, son patrimoine personnel peut être amené à payer ces dettes professionnelles. Les activités d’entreprise peuvent être commerciales mais elles sont souvent artisanales, de profession libérale ou agricole.

  1. Les sociétés

(Au moins 2 personnes). L’entreprise sous forme de société permet de réunir les moyens venant de plusieurs personnes (apporteurs) pour tirer de cette entreprise des profits. La société est un contrat qui permet de créer une personne morale doté de son propre patrimoine. Les associés n’engagent pas leurs biens propres. De même que les entreprises individuelles, les sociétés ne sont pas toutes commerciales. Il existe des sociétés civiles (programme de construction immobilière, couples, regroupement de plusieurs professionnels).

Deux sociétés commerciales sont à distinguer :

  • Les sociétés de personne :

Les sociétés de personnes sont des sociétés dans lesquelles chaque associé est personnellement responsable du passif de la société. Cette forme juridique rassemble des personnes qui se font confiance : c’est une société « intuitu personae ». La vente des parts sociales n’est possible qu’avec l’accord unanime des associés.

  • Les sociétés de capitaux :

A l’inverse les associés ne se connaissaient pas forcément. Ils peuvent être très nombreux et chacun n’est responsable qu’à hauteur de ses apports mais peut vendre librement ses parts ou se retirer de la société librement.

  • Les sociétés hybrides

Elles possèdent les deux aspects, un certain intitu personae mais les associés sont libres de vendre leurs parts.

  • La société commerciale a un objet commercial ou une forme commerciale, quel que soit son objet.
  • EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
  • SARL : société à responsabilité limitée
  • SA : société anonyme
  • SAS et SASU : société par actions simplifiée et société par actions simplifiées unipersonnelles.
  • SNC : société en nom collectif
  • SCOP : société coopérative ouvrière de production

  • Une société civile a un objet civil et une forme non commerciale.
  • SCP : société civile professionnelle
  • SCI : société civile immobilière

  1. Les organisations à but non lucratif

A – Les associations

C’est un groupement constitué par 2 personnes ou plus, poursuivant un but non-lucratif qui peut être de type : social, culturel, sportif, humanitaire.
Une association est une personne morale qui fonctionne grâce à l’activités de ses nombres et éventuellement aux cotisations et aux aides externes.
L’association ne doit pas redistribuer ses éventuels bénéfices grâce à une gestion commune de projets. Il existe, en France, plus d’un million d’associations, dans tous les secteurs de la vie sociale.

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