Notes fiche de lecture Henri Mazeaud

Le droit :

C’est la règle de droit.

Cela gouverne nos conduites avec autrui.

Il nous gouverne et s’impose à nous, édictée par le législateur, la coutume ou par les tribunaux.

Elle trace la ligne de conduite.

C’est pour échapper aux sanctions pénales ou civiles.

La justice : - rendre à chacun ce qui lui est dû

il y a la justice de Dieu= parfaite

il y a la justice des hommes = imparfaite mais ou ils cherchent le meilleur d'entre eux

établir le droit subjectif et leurs obligations

L’équité :

on peut croire qu’équité = justice et c’est vrai dans un sen large

être équitable c’est être juste tenant au même niveau les plateaux de la balance

mais on peut prendre le mot équité dans un sens plus restreint. Il semblerait que c’est c’est même son sens véritable justement car ca en fait une notion distincte de la justice

le juge est appelé un diseur de droit

il est possible d’imaginer une société sans loi, les juges trancheront par équité

justice droit et quité sont donc 3 notions bien différentes

Droit et équité:

il n’y a plus de conflits entre une loi injuste et un besoin de justice mais entre une loi juste et un besoin de justice -> une loi peuvent être juste dans certains cas alors que d'autres non

le droit romain et anglais permettait d’annuler une loi lorsque l’application du droit heurtait l'équité.

de plus en plus faisant, une règle d'équité s’est formé à côté du droit civil et du common law

En france il n’y a pas ça mais il y a la possibilité, pour les juges de faire appel à l'équité indirectement (par le canal de l’ordre public, et des bonnes moeurs , de la bonne foi

Droit et justice :

historiquement le droit est la règle puissante que l’on doit respecter

mais ces sociétés qui ne croient ni en dieux ni en la justice vont finir en ruine

et pourtant c’est la société actuelle : se soumettre à des lois imposées.

heureusement que beaucoup de juriste ont dépassé ce stade car le droit est la réalisation de la justice

un problème se pose lors de la création d’une lois injuste

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