La famille et la protection de l'enfance

LA FAMILLE

Différentes formes de famille :

- Famille traditionnelle : un couple marié ou non, avec des enfants

- Famille monoparentale : un adule seul avec son ou ses enfants

- Famille recomposées : un des parents, son nouveau compagnon et les enfants nés du couple d’une première union.

- Famille homoparentale : couple du même sexe avec enfants

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Filiation :

- Unilinéaire : uniquement mère, qu’une seule ligne

- Juridique : en cas d’adoption ; lien entre parents

- Naturelle : enfant déclaré mais pas marié

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L’obligation alimentaire

Obligation légale imposée à toute personne disposant de ressource suffisante pour assurer la subsistance d’un parent ou d’un allié dans le besoin.

L’autorité parentale

Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

Protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement.

Loi du 4 juin 1970 : suppression de la puissance paternelle et l’a remplacé par l’autorité parentale

Loi du 4 mars 2002 : reforme de l’autorité parentale

Fin de l’autorité parentale : à la majorité de l’enfant ; émancipation ou lorsque les parents se voient retirer leurs droit.

LA PROTECTION DE L’ENFANCE

Lorsque les parents n’exercent plus l’autorité parentale conformément à l’intérêt de leur enfant et le mettent en danger, l’autorité publique doit lui apporter son aide des mesures d’assistance ou en leur retirant l’autorité parentale.

Surveillance de l’autorité parentale  toutes les familles peuvent l’être

Délégation forcée  quand les parents se sont délaissé de leur enfant après un placement

Retrait partiel ou total  a lieu quand les parents méconnaissent gravement leur obligation.

Si les parents obtiennent restitution de leurs droits, une mesure d’AEMO est en principe décidée.

Service d’aide sociale à l’enfance (ASE)

Missions : s’inscrivent dans le cadre d’une mission globale d’aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention et de protection.

• Soutien matériel, éducatif, psychologique aux mineurs et à leur famille.

• Organiser des actions collective visant à prévenir la marginalisation et favorise l’insertion

• Mener en urgence des actions de protection

Les droits

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