Guide de soumission des ensembles didactiques

Guide de soumission des ensembles didactiques

en vue de leur agrément et de leur sélection

Table des matières

Acronymes 4

1. Préambule 5

2. Survol du mécanisme d’approvisionnement 6

3. Catégories de matériels didactiques concernées 8

4. Soumissionnaires admissibles 10

5. Modalités de soumission d’un ensemble didactique en vue de son agrément 10

6. Chronogramme d’un processus d’évaluation 11

7. Verdicts possibles 13

8. Modalités de recours 13

9. Protocole d’entente d’agrément 14

10. Liste des manuels scolaires et matériels didactiques agréés 15

11. Modalités de renouvellement de l’agrément 17

12. Option de correction d’un ensemble didactique agréé 17

13. Option de retrait d’un ensemble didactique agréé 18

14. Étape de sélection des ensembles didactiques 18

15. Contrat 20

16. Distribution 21

Annexes 22

Liste des annexes

Annexe 1 : Grille d’évaluation de la conformité des ensembles didactiques 22

Annexe 2 : Protocole d’entente (contrat d’agrément) 33

Annexe 3 : Grille d’évaluation de la pertinence des ensembles didactiques 37

Annexe 4 : Formulaire de renseignements sur le Soumissionnaire 46

Annexe 5 : Lettre de soumission 47

Annexe 6 : Formulaire de renseignements sur le matériel 49

Annexe 7 : Modèle d’engagement à respecter la Charte de Transparence et d’Éthique en matière de Marchés publics 51

Annexe 8 : Formulaire de demande de préférence communautaire 52

Annexe 9 : Grille d’évaluation des ensembles didactiques en vue du renouvellement de l’agrément 53

Annexe 10 : Acte d’engagement 57

Annexe 11 : Cahier des modalités de gestion du marché 59

Annexe 12 : Modèle de garantie de remboursement d’avance 62

Annexe 13 : Modèle de garantie de bonne exécution 63

Acronymes

ASE Association Sénégalaise des Éditeurs

CAP Cellule d’Animation Pédagogique

CGEM Comité de Gestion de l’Évaluation des Manuels

CNA Commission Nationale d’Agrément des manuels scolaires

CODEC Collectif des Directeurs d’École

DAGE Direction de l’Administration Générale et de l’Équipement

DCMP Direction Centrale des Marchés Publics

DEP Division de l’Enseignement Privé

FCFA Francs de la Communauté du Franc Africain

IA Inspection d’Académie

IEF Inspection de l’Éducation et de la Formation

INEADE Institut National d’Étude et d’Action pour le Développement de l’Éducation

ISBN International Serial Book Number

MEN Ministère de l’Éducation Nationale

PAQEEB Projet d’Amélioration de la Qualité et de l’Équité dans l’Éducation de Base

UEMOA Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine

1. Préambule

La mise en place d’un nouveau mécanisme d’évaluation des manuels scolaires et matériels didactiques en vue de leur agrément et de leur sélection constitue la pierre angulaire de la mise en œuvre de la Politique nationale du manuel scolaire et du matériel didactique, adoptée en 2013. En effet, cette politique propose une réforme en profondeur du mécanisme d’approvisionnement en manuels scolaires basée sur trois grands axes : (1) la libéralisation de l’élaboration, de l’édition, de la production et de la distribution des manuels scolaires, (2) l’implantation d’un système de choix multiple de manuels et (3) la sélection des manuels au niveau déconcentré de l’éducation.

L’opérationnalisation de ces trois grandes options implique un changement en profondeur des rôles des intervenants publics et privés, et une nouvelle répartition des responsabilités entre les intervenants au sein du Ministère de l’Éducation nationale (MEN) et les éditeurs privés. Ainsi, le MEN n’est plus responsable d’élaborer les manuels scolaires, mais il se positionne dorénavant comme acheteur de manuels produits par les éditeurs privés. En tant que client, il doit déterminer ses besoins (les besoins du système éducatif) et les exprimer à l’intention de ses fournisseurs potentiels, soit les éditeurs. Le MEN doit exprimer clairement ses besoins et ses prescriptions, en précisant les conditions essentielles que doivent remplir les manuels scolaires et matériels didactiques afin que ceux-ci répondent aux attentes du système éducatif en termes quantitatifs et qualitatifs, de façon à ce qu’ils puissent servir à outiller adéquatement les élèves et les enseignants, et contribuer à l’amélioration de la qualité de l’éducation.

De nouveaux rôles sont également confiés aux éditeurs privés, qui sont dorénavant mandatés pour l’élaboration, la production et la distribution

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