Assurance

Introduction générale

L’assurance maritime est la forme la plus ancienne de l’assurance car elle s’est développée avec les échanges commerciaux entre les continents. La pratique de l’assurance maritime remonte précisément au moyen- âge avec l’apparition du « prêt à la grosse » également dénommé « prêt à la grosse aventure » qui était en quelque sorte l’anticipation de l’assurance maritime.

L’assurance maritime et transport s’est développée par la suite en s’adaptant aux nécessités du commerce mondial. Aujourd’hui, avec la mondialisation de l’économie impliquant des déplacements fréquents et importants de marchandises et de moyens de transport de plus en plus spécialisés, l’assurance transport joue un rôle particulièrement important dans nos économies. Tous ces déplacements de moyens de transport et de marchandises sont exposés à des risques internationaux considérables qui ont besoin d’être protégés (risques physiques de transport, risques commerciaux et politiques, risques juridiques).

Ces facteurs de risque, lorsqu’ils se réalisent peuvent déstabiliser grandement des entreprises.

Aussi, la pérennisation des activités commerciales et industrielles ou même des projets à lancer dans ces domaines contribue au développement du commerce mondial (projets d’installation de plates- formes de forage, de construction de navires spécialisés tels que les tankers et autres navires de dernière génération).

Le rôle de l’assurance maritime et transport est de fournir aux opérateurs de transport et à leurs partenaires une garantie des pertes et dommages que peuvent subir leurs navires et autres moyens de transport ou leurs marchandises transportées. L’assurance maritime constitue ainsi un moyen de sécurisation et de garantie du patrimoine des intervenants et un élément de facilitation des transactions commerciales internationales.

L’assurance faculté constitue par exemple l’un des éléments essentiels de toute vente à caractère international c'est-à-dire qu’elle est étroitement liée au contrat de vente.

S’agissant de l’assurance corps, non seulement elle sécurise les armateurs mais également elle permet de promouvoir la réalisation de gros investissements.

Les polices d’assurance maritime constituent ainsi des supports indispensables au développement du commerce maritime et intègrent parfaitement le partage des risques entre transporteur et propriétaire de marchandises.

L’assurance maritime a donc pendant longtemps été la seule forme d’assurance connue car toutes les opérations commerciales d’envergure s’effectuaient par mer de port à port. Lorsque d’autres moyens de transport sont apparus et ce sont développés, l’assurance maritime les a tout simplement englobés dans son domaine d’activité quand ils sont complémentaires d’un transport maritime (transport multimodal). C’est en raison de ces considérations historiques qu’on parle indifféremment d’assurance maritime et d’assurance transport qui sont des expressions pratiquement identiques. L’assurance maritime et transport comporte un certain nombre de spécificités :

• C’est une activité caractérisée par une forte réglementation internationale en matière de transport (nombreuses conventions internationales telles que la convention de Bruxelles de 1924 relative à l’unification de certaines règles en matière de connaissement, convention de Varsovie de 1929 sur le transport aérien international, convention du 10 Mai 1952 relative à la procédure civile en matière d’abordage, convention de Bruxelles du 10 Mai 1952 relative à la procédure civile en matière d’abordage, convention de Bruxelles du 10 Octobre 1957 sur la limitation de la responsabilité du propriétaire d’un navire de mer, convention de Londres du 19 Novembre 1976 sur la limitation des responsabilités en matière de créances maritimes, les règles d’York et d’Anvers de 1974 sur l’avarie commune, la convention de Hambourg de 1978, etc. )
• Le recours à des méthodes de travail particulières liée s au caractère international des activités de transport :

• la recherche d’informations à l’échelle planétaire sur les ports, sur l’état des navires, sur les routes maritimes les plus fréquentées, sur l’évolution des techniques armatoriales (construction des navires) ;
• la nécessité de recourir à un réseau mondial d’experts appelés commissaires d’avaries ;
• la nécessité d’utiliser de nombreuses devises étrangères ;
• la possibilité de souscrire des risques situés hors du territoire national.

Ce module portera sur l’assurance corps et l’assurance faculté.

Panorama des risques d’assurance maritime et transport

1. Risques politiques et commerciaux

1. Risques commerciaux

• Non recours des créances avec l’étranger
• Fraude commerciale (documentaire)

1. Risques politiques

• Variation du taux de change
• Dévaluation monétaire
• Nationalisation des entreprises

1. Risques physiques de transport

• Risques de détérioration
• Dommages et pertes (pendant le transport : avarie commune, abordage, incendie, échouement)

1. Risques juridiques

• Incoterms
• Conventions internationales (Exonération, limitation)
• Multiplicité des intervenants
• Obligations d’assurance locales

1. Présentation de l’assurance maritime et transports

1.  Les composantes de l’assurance maritime et transports

L’assurance maritime et transports se subdivise en trois (03) grandes catégories : les assurances CORPS, Les assurances FACULTÉS et les assurances de RESPONSABILITÉS.

• Les assurances corps comprenant :

1. Les corps de navires maritimes et fluviaux : corps de pêche, corps de tous navires (navires de commerce, certains engins portuaires : chaloupes, pilotines, vedettes, remorqueurs), corps de plaisance, petits bateaux de rivières et autres engins fluviaux (chalands).
2. Les corps d’aéronef ou aviation : avions et engins spatiaux (navettes, fusées, satellites en orbite...)
3. Les plates formes de forage et d’exploitation « off shore »

• Les assurances facultés (marchandises transportées) subdivisées en :

1. Facultés maritimes
2. Facultés aériennes
3. Facultés Terrestres (routière et ferroviaire)

• Les assurances de responsabilité civile des transporteurs maritimes et des propriétaires de navires de mer :

1. Assurances responsabilité civile des propriétaires de navires de mer
2. Assurances responsabilité civile du transporteur maritimes de marchandises.

1.  Les principes de base de l’assurance maritime et transports

Toutes les assurances maritimes et transports sont des assurances de dommages (branche subdivisée en assurance de Biens et en assurance de Responsabilité) soumises au principe indemnitaire.

1. Une assurance de dommages

L’assurance Corps et l’assurance Facultés sont des assurances de choses, c'est-à-dire que seuls les biens matériels sont susceptibles d’être assurés en assurance maritime :

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