Éléments constitutifs de la propriété

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Citez, en les explicitant les éléments constitutifs de la propriété.

Le Code civil recense  l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, le statut des biens et les relations entre les personnes privées. Ainsi les relations qui existent entre les personnes et les biens sont qualifiées de droit de la propriété.

Ce droit est défini par l'article 544 du Code civil comme étant « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements ». C'est un droit absolu, un droit réel, un droit inviolable et sacré comme le cite l'article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cependant, l'article 545 du Code civil dispose que bien que personne ne puisse être privé du droit de propriété, lorsque la nécessité publique l'exige et moyennant une juste et préalable indemnité, l'individu peut être privé de ce droit.

Pour appréhender la notion de propriété il est nécessaire d'expliciter les éléments constitutifs de celle-ci.

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Le droit de propriété est traditionnellement constituée de trois attributs fondamentaux : L'usus, le fructus et l'abusus, termes issus du droit romain. 

L'usus est le droit d'utiliser un bien, d'en jouir sans pour autant le transformer ni en percevoir les fruits.

Le fructus est le droit de disposer des fruits d'un bien au sens large, les récoltes, les revenus, les dividendes de ce bien.

L'abusus correspond au droit de transformer ce bien, de s'en séparer ou de le détruire.

S'il manque un élément, nous parlons alors de propriété démembrée.

L'usus et le fructus dès lors qu'ils ne sont pas accompagnés de l'abusus constituent l'usufruit.

De même le bénéficiaire de l'abusus non accompagné d'usus et de fructus est appelé « nu propriétaire ».

Abordons tout d'abord la notion d'usufruit.

Cette notion est défini par l'article 578 du Code civil.

Il s'agit d'un droit réel qui donne à son titulaire, l'usufruitier, la légitimité d'utiliser un bien (usus), d'en récolter les revenus (fructus) alors que ce bien appartient (abusus) à une autre personne.

L'article 578 du code civil dispose que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. Il peut porter sur des biens mobiliers ou immobiliers.

L’usufruit n'est pas éternel alors que le droit de propriété l’est, un usufruit perpétuel serait une propriété. L'usufruit est temporaire car il prend fin à la mort de son bénéficiaire. D'autre part si l’objet de l’usufruit est détruit, il paraît évident que l’usufruit l’est aussi. On parle de consolidation quand un individu cumule les qualités d’usufruitier et de propriétaire, Usus, fructus et abusus sont réunis.

Abordons maintenant la notion de nu-propriété.

Le démembrement est donc une répartition de l’utilité du bien. Au regard de la valeur d’usage, il n'y a aucune utilité d’usage pour le nu-propriétaire, l'ensemble de la valeur d’usage étant conférée à l’usufruitier.

Le nu-propriétaire ne conserve que l'abusus, le fait de pouvoir disposer de la chose.

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Le droit de propriété est donc constitué de trois éléments, l'usus, le fructus et l'abusus. L'usus, le droit d'user une chose, le fructus, le droit d'en récolter les fruits et l'abusus, le droit d'en disposer. La réunion de l'usus et du fructus constitue l'usufruit qui est un droit de propriété temporaire. On peut dire que l'usufruitier est propriétaire d'un bien pour une période donnée, jusqu'à une date définie. Il possède le droit de jouir des fruits de la propriété d'autrui, que c'est fruit soit naturels, produits spontanément par la terre, industriels, issus de la culture et civils, loyers, intérêts de sommes exigibles et arrérages de rentes.

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