Vosges Jouets

SITUATION PROFESSIONNELLE

VOSGES JOUETS

MISSION 1 - Assurer une veille informationnelle juridique et technique

1. Rechercher les sources d’informations professionnelles concernant l’activité des VOSGES Jouets

Les sources professionnelles applicables à l’activité du bois :

- Fédération Interprofessionnelle Forêt Bois Alsace

- Les directives européennes

- La VLEP Valeur Limite d’Exposition Professionnelle

Les sources officielles :

- Le code du travail (www.gouv

- Les recommandations de l’OIT

- Le ministère du travail

- L’INRS, Institut Nationale de Recherche sur la Sécurité

- L’Agence Européenne pour la santé et la sécurité

- Les publications de LAMY- CHSCT

- Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries du négoce et de l’importation des bois

- Organismes

- Direction Départementale du travail

- Sécurité Sociale

- Le règlement de l’entreprise

2. Rédiger un mémo précisant les obligations de l’entreprise dans le cadre de l’exposition des salariés aux poussières de bois

Note de synthèse

L’Exposition des salariés aux poussières de bois

Objet :

Obligations de l’entreprise

Sources :

www.????

Cette note d’information précise les obligations de l’entreprise dans le cadre de l’exposition des salariés aux poussières de bois. Ces obligations portent sur 4 critères importants qui sont :

1 – La sécurité

L’employeur doit procéder à une évaluation périodique notamment à l’occasion de toutes modifications importantes, des risques encourus pour la sécurité des employés. Les employés ne doivent pas être exposés à des concentrations de poussières supérieures à la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle qui est fixée à 1 mg/m3.

2 – La santé

Les risques sont souvent liés à l’utilisation des machines qui peut entrainer des accidents de travail et des maladies professionnelles.

Les maladies professionnelles liées aux poussières de bois sont multiples : eczéma, asthme, fibroses pulmonaires et des cancers des os du nez et des sinus de la face.

Des visites médicales annuelles sont obligatoires ainsi que les vaccins et leur rappel notamment celui du DT polio.

3 – La prévention

Elle passe par des règles strictes :

Les machines doivent être conformes et disposer de captation de poussières ainsi qu’un grand débit d’aspiration.

Le transport des poussières doit-être fait dans des gaines en évitant tout dépôt, placer le ventilateur et les sacs filtrants à l’extérieur de l’atelier, proscrire le recyclage.

Nettoyer les locaux avec un aspirateur industriel à filtre absolu, et ne surtout pas utiliser le balayage à sec. Ce nettoyage doit-être journalier et effectuer obligatoirement avec masque FFP3

Isoler les zones les zones de ponçage des zones de montages et faire respecter par les salariés les zones d’activités prédéfinies.

4 – La réglementation

La législation en vigueur dit que :

L’employeur doit systématiquement évaluer les risques d’exposition aux poussières de ses salariés.

L’employeur doit restreindre au maximum le nombre de salariés potentiellement exposés aux poussières de bois

Il est important que les obligations de l’entreprise dans le cadre de l’exposition des salariés aux poussières de bois soient scrupuleusement respectées pour diminuer voire palier les risques.

MISSION 2 - Informer le personnel sur les risques et les mesures prises pour la préservation de leur santé et pour l’amélioration de leur sécurité

1. Note de sensibilisation des salariés aux risques dus à la poussière

Emetteur : M. DUBOIS

Responsable de la Société Vosges Jouets

L’ensemble du personnel de la Société

MUNSTER

Le xx/xx/20NN

NOTE D’INFORMATION

Objet :

Sensibilisation aux risques professionnels liés aux poussières de bois.

L’activité professionnelle de notre société vous expose quotidiennement à des risques. Depuis quelques mois nous avons constaté une augmentation des accidents du travail et l’apparition de maladies professionnelles liées au travail du bois. Cette note a pour but de vous sensibiliser sur les risques liés à votre métier.

1 – Les accidents du travail

Ils sont liés le plus souvent :

A la fatigue, manque d’attention

Aux gestes répétitifs

Au non-respect des règles de sécurité notamment port du masque FFP3, des gants et lunettes de sécurité, d’une tenue correcte et adaptée.

A une mauvaise ergonomie du poste de travail

A l’utilisation de machines présentant des dangers comme les raboteuses, les scies, etc…

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