Un Pyro en Pyro

DE PEER EN PEER

La problématique générale du téléchargement sur internet est que toute personne peut télécharger des musiques en fichiers numériques sans l’autorisation préalable de l’auteur. Ces personnes peuvent également les diffuser sur des sites sans accord de la SACEM (sociétés des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques) et sans accord des auteurs. C’est une violation du droit d’auteur.

Aujourd’hui, la loi HADOPI (haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur internet), a été crée afin de protéger le droit d’auteur sur les œuvres musicales dans le contexte du numérique.

La protection des œuvres musicales s'organise autour du droit d’auteur. Le droit d’auteur est un droit de propriété incorporelle.

L’auteur peut s’opposer à toute diffusion de son œuvre ou modification et peut cesser de la diffuser librement. Ces droits sont :

- Inaliénables

-insaisissables

Les sanctions qui constituent une atteinte au droit d’auteur sont jugées au tribunal de grande instance après demande des auteurs.

Toute exploitation en violation des droits d'auteur est constitutive d’un délit pénal et civil donnant lieu au paiement de dommages et intérêt. C’est le cas pour MC SOLAAR qui refuse l’utilisation de ses chansons en sonneries musicales car les sociétés 123 multimédia et media consulting utilisaient des chansons « SOLAAR PLEURE » et « HASTA LA VISTA », sous la forme de sonneries de téléphone portable. La jurisprudence en l’application du droit d’auteur a donc condamné ces deux sociétés à verser des dommages et intérêt à ces deux auteurs.

Face au développement des réseaux d’échange de fichiers musicaux de poste à poste (peer to peer), des réglementations sont mise en places afin de protéger les droits d’auteurs.

La loi Hadopi : est chargée de récupérer auprès des fournisseurs d’accès internet, les adresses mails des internautes soupçonnés de piratage pour leur envoyer des avertissements puis, au besoin, les sanctionner par le biais d’une amende et d’une suspension de l’accès à internet.

Ainsi, le téléchargement d’œuvres de tout genre est illégal, sous peine de sanction. Par contre, L’Art. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle autorise la copie privée d’œuvres musicales pour un usage personnel, mais cette autorisation n’a pas été conçue en tenant compte des technologies de copie à grande capacité. Une interprétation libérale du régime de copie privée permettrait le téléchargement d’œuvres musicales en autant que les œuvres téléchargées soient enregistrées sur un support audio pour lequel des redevances ont été payées.

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