Théorie de la séparation des pouvoirs

LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS

Notions / définitions

■ POUVOIR -> plusieurs significations

puissance, compétence

faculté de faire / capacité juridiquement reconnue d’agir = FONCTION

une institution / par une métonymie, le mot a fini par désigner non pas une fonction mais un ORGANE

donc : pouvoir = fonction qui a fini par signifié une entité.

■ La théorie de la séparation des pouvoirs est un principe énoncé a l’art 16 de la DDHC

« toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution»

■ La séparation des pouvoir n’est pas née de la DDHC de 1789, mais avec une évolution constitutionnelle de l’Angleterre au XVIIe s.

=> C’est un principe de technique constitutionnelle

■ But :

éviter le despotisme

garantir la liberté

La séparation des pouvoirs est un artifice pour assurer la liberté des individus.

■ ORIGINE

ARISTOTE

= dans la pensée grecque, il y avait déjà cette idée qu’avoir tous les pouvoirs était défavorable à la liberté.

LOCKE

= il avait donné une fonction tripartite dès 1690 dans le «Traité sur le gouvernement civil»

= pour lui, c’est le peuple qui tranche en cas de conflit - donc pas de pouvoir judiciaire, il parle à l’époque d’un pouvoir «fédératif»

MONTESQUIEU

= sa valeur ajoutée c’est d’avoir distinguer les 3 fonctions juridiques de l’Etat

= il disait qu’il fallait casser le pouvoir en 3 morceaux

= séparation des pv est une théorie juridique

-> Il part en Angleterre, cad une monarchie tempérée

-> Il remarque que le régime fonctionne de façon libérale car il y a une distribution des pv dans des mains différentes

-> il se base sur l’organisation en Angleterre, avant la naissance du régime parlementaire

-> il voit que le système fonctionne de façon favorable à la liberté

-> donc il essaye de dégager une loi générale : il faut qu’il y ai une forme de séparation des pouvoirs.

-> il constitue le Chapitre 6 livre XI sur la séparation des pouvoirs

-> il voit en Angleterre :

• Chambre des communes = représente le pouvoir du peuple = principe démocratique

• Chambre des Lords = l’aristocratie

• le Monarque = la monarchie

DONC : système où les forces sociales ont une existence institutionnelle

-> il voit au delà d’une simple distribution : il voit un principe où la paix sociale peut défendre ses prérogatives par rapport à une autre force sociale.

(= il faut défendre ses prérogatives)

-> Pour lui, ce n’est pas par la séparation des pouvoirs qu’on conserve la liberté mais il faut un organe n’ai pas l’intégralité d’une fonction.

-> pas de concentration des pouvoirs + distribution des fonctions a des organes

-> La séparation peut créer des conflits

= si on empêche un organe de rentrer dans la sphère d’un autre, alors on bloque le système.

-> Idée de M : loin d’une séparation rigide : pour lui, c’est le conflit qui assure la liberté.

DONC : il fait favoriser le conflit qui débouche sur une plus grande liberté.

= conflit naturels : distinction entre l’aristocratie et la démocratie.

-> il faut assurer un mécanisme d’équilibre

CCL MONTESQUIEU :

il n’a jamais dit : «1 organe = 1 fonction» car pour lui il faut un mélange.

il se demande : quel est le meilleur régime politique possible ?

=> démocratie = engendre la démagogie

=> monarchie débouche sur le despotisme

=> Donc : le meilleur régime est le cumul de tous

cette distribution des pouvoirs que les organes donnent = harmonie naturelle

- c’est une adéquation parfaite entre les organes politiques et les classes sociales

= point d’équilibre.

- pour lui, un organe doit avoir une fonction principale mais aussi des fonctions secondaires.

- La séparation des pouvoirs :

1) dangereux quand il appartient dans une seule main

il faut l’articuler en distinguant fonction & organe

- il y a une faculté d'empêcher et une faculté d’agir

CITATIONS : Montesquieu - De l’Esprit des lois

«il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir»

«il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparé de la puissance législative et exécutive»

■ SEPARATION

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