Théorie De L'Etat

Constitution au sens général : ensemble de règles formant une certaine unité

 Constitution au sens matériel : c’est la constitution que l’on définit en fonction de son contenu, en fonction de la nature du fondement même des règles qu’elle renferme. On entendra par « constitution » l’ensemble des règles relatives à la dévolution et l’exercice du pouvoir, sans qu’elle figure nécessairement dans un texte écrit et sans que l’on préoccupe exactement du l’auteur du texte ou du pouvoir qui l’a mise en place. Y entrent, le droit électoral, le droit parlementaire et le statut des partis politiques

 Constitution au sens formel : C’est l’ensemble des règles ayant reçu une forme distincte, on identifie la constitution à partir de son éviction. Nous sommes en présence d’une constitution formelle lorsque son éviction est mise en place par des organes spécifiques. Elle renvoie ici à l’organe qui l’adopte. Il faut pouvoir identifier une constitution comme différente des autres règles qui régissent un Etat, on s’appuie sur une procédure spécifique. « Une constitution formelle est une constitution dont les règles ont une forme distincte et dont l’édiction, l’élaboration et la révision ne peuvent être réalisés que par un organe spécifique et ou une procédure spécifique. »

 Constitution souple : c’est lorsqu’aucune règle et aucun organe spécifique ne sont requis pour y apporter une modification. Elle est souple car il suffira de procéder exactement comme pour créer ou modifier une loi ordinaire.

 Constitution rigide : c’est lorsque sont exigés des organes spécifiques et/ou une procédure plus contraignante que celle par laquelle on adopte, révise ou modifie une loi. Pour apporter une modification des lois, on doit passer par la constitution rigide.

Mais il faut tout de même se méfier des mots lorsque l’on parle de « souplesse » et de « rigidité ». Une constitution peut être souple au sens technique mais tout en étant rigide au sens commun, c’est la cas pour l’Angleterre car le Parlement peut tout faire même modifier mais cela n’implique pas que l’on puisse la réviser à volonté car les contraintes socio-politiques sont fortes. Pendant la 4ème République française la constitution était rigide au sens technique et souple au sens commun car la marge de manœuvre du Parlement était telle que l’on pouvait la réviser simplement.

Une constitution rigide nous met en présence d’un organe spécifique sans lequel la constitution ne peut être modifiée. La rigidité renvoie ici à la question du pouvoir constituant, une constitution rigide nous permet de distinguer les pouvoirs constitués (acteurs du pouvoir qui représentent le souverain) On distingue un pouvoir constituant originaire et un pouvoir constituant dérivé. Selon l’approche classique et la distinction du point de vue chronologique, le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir pouvant contribuer à la révision d’une constitution alors que le PCO élabore la constitution et est celui au-dessus duquel il n’y a rien alors que le dérivé n’est pas créateur et n’a de légitimité qu’en vertu de la volonté de son créateur. Détenteur du PCO : le peuple, seul auteur possible d’un nouveau texte. Pouvoir constitué dans le PCO : ensembles

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