Techniques De Dissertation

- Questionnaire

- Dissertation :

o Cas pratique

o Commentaire de texte

o Commentaire d’arrêt

Méthodologie de questionnaires

- Question fermée :

question classique => les réponses sont données directement et entièrement par les éléments du cours

ex : définir le droit de créance

- Question ouverte :

question de réflexion => les réponses à l’aide des éléments du cours sont issues de l’expérience pratique réflexive de l’étudiant.

Elles sont structurées sous forme de petite ou mini-dissertation => composer une petite introduction, développement et conclusion

ex : Intérêt de la distinction entre chose de genre et corps certains

Exemple de questionnaire :

Comment peut-on distinguer si c’est un Droit objectif ou un Droit subjectif ?

Droit objectif = ensemble des règles juridiques régissant la vie en société dont l’effectivité est assurée par l’autorité publique

Droit subjectif = prérogatives individuelles reconnues (octroyées par le Droit objectif)

Droit individuel : - Droit personnel

- Droit réel

- Droit intellectuel

Ces deux notions se différencient par leur propre définition même et surtout par leur caractère.

Le Droit objectif ou règle de Droit se définit comme étant la règle de conduite humaine qui permet, ordonne ou défend aux personnes se trouvant dans une situation donnée, de se comporter d’une certaine manière.

Le Droit objectif est général (sa formulation est impersonnelle et il s’impose à tous).

Exemple :

Définir conflit de lois

Proposition 1 :

Différents cas où on invoque conflit de loi

Différents principes qu’il joue :

- non rétroactivité de la loi nouvelle

- application immédiate de la loi nouvelle

 Définir la loi

 Expliquer conflit de loi

 Solution

Proposition 2 :

A. Application immédiate de la loi nouvelle

1) En principe, la loi nouvelle s’applique immédiatement

2) Non rétroactivité de la loi nouvelle

B. Survie de la loi ancienne

1) Sur les contrats

2) La loi ancienne régit les effets sur le passé

Méthodologie de dissertation juridique

Thème 1 : Droit réel et Droit personnel

thème

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