Sujet de l'etude : La Non-discrimination à L'embauche

l' objet d’étude ce portera sur la non-discrimination à l'embauche : un employeur est libre d’embaucher un candidat de son choix mais bien sur il doit le faire en fonction des critère professionnel et non personnel.

PROBLÉMATIQUE :

Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ?

Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ?

PLAN :

Pour commencer je vais expliquer le principe de la non discrimination à l’embauche .ensuite je vous donnerai la définition de la discrimination à l’embauche , et pour finir je vous montrais les différent de traitement tolérées ainsi que les sanctions encourues.

Principe de non-discrimination à l’embauche

la discrimination à l'embauche est évoquer lorsque les chercheurs d'emploi sont traités de manière différent ,sur des critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail demander.

Il y a une discrimination lorsque au sein de l’entreprise il y a refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences.

Différences de traitement tolérées :

il y a une différences de traitement fondées sur l’âge qui ne constituent pas une discrimination ,lorsqu’elles sont objective , raisonnable et justifiées par un but légitime, et notamment part le souci de préserver la santé et la sécurité des travailleurs ansi que de favoriser leur insertion professionnelle, d’assurer leur emploi, leur indemnisation en cas de perte d’emploi.

Ces différences peuvent valoir a l’interdiction de l’accès à l’emploi ou la mise en place de conditions de travail et la protection des jeunes et des travailleurs âgés.

la fixation d'un âge maximum du le recrutement es fondée sur la formation requise pour le poste concerné ou sur la nécessité d’une période d’emploi .

La liste des travaux interdits aux salariés de moins de 18 ans, en raison du danger qu’ils présentent, est inscrite dans le Code du travail aux articles D. 4153-20.

D’autres travaux sont règlementés en raison de leur pénibiliter (port de charges, emploi aux étalages extérieurs…).

L’Etat de santé ou le handicap

Les différences de traitement sont souvent sur l’inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l’état de santé ou du handicap du salarié qui n'afflux pas une discrimination lorsqu’elles sont objectives, nécessaires et appropriées.

Mais afin de garantir le respect d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés, les employeurs doivent prendre, en fonction des besoins dans une situation concrète comme les « mesures appropriées » pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi correspondant à leur qualification, et de l’exercer ou d’y progresser ou pour qu’une formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée.

Ces « mesures appropriées »,sont prises au profit des seules personnes handicapées qui vise à favoriser l’égalité de traitement, ca ne constitue pas une discrimination : c’est au contraire le refus par l’employeur de les prendre qui serait constitutif d’une telle discrimination.

Le sexe

En matière d’embauche,le sexe détermine l’exercice d’un emploi ou d’une activité professionnelle, l’offre peut être réservée à une femme ou à un homme.

Sanctions encourues :

Les recours

recours penals :

La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés (par le Tribunal correctionnel).

Recours civils :

Les personne victimes ou témoins de discriminations disposent d’un recours devant le conseil de prud’hommes.

L’objectif du recours es de faire annuler la mesure ou la décision fondée sur de la discrimination et ansi demander réparation du préjudice

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