Sujet Eco Droit

. Introduction

1. Définition de la discrimination

La discrimination au sens large est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. Ces différences peuvent prendre des formes diverses, comme par exemple une origine, une religion différente ou même le sexe opposé. Ce traitement différent peut résulter de la distinction, l'isolement ou même de la ségrégation des personnes «différentes» et souvent restreint leurs droits.

2.Les différentes formes de discrimination

La discrimination peut se faire sur différentes caractéristiques d'une personne ou d'un groupe de personnes comme énoncé à l'article L.1132-1 du Code du travail.

l'origine ethnique ou

nationale, la race, la

couleur, la langue Dans ce cas le traitement différent résulte d'un dispositif ou d'actions menées qui désavantagent les gens qui viennent d'autres pays et par conséquent ont une langue, une culture et une apparence différentes.

le sexe Il s'agit d'une différence de traitement entre les sexes opposés, donc entre les hommes et les femmes.

l'orientation sexuelle Si des gens qui ont des tendances homosexuelles ou hétérosexuelles subissent des traitements inégaux les uns par rapport aux autres, on parle de discrimination face à l'orientation sexuelle (la plupart du temps, il s'agit de discrimination homosexuelle).

l'état-civil La discrimination porte alors sur le seul fait qu'une personne soit célibataire, mariée ou divorcée.

l'âge Le traitement indifférent résulte d'une différence d'âge.

les convictions politiques

ou religieuses Comme il y a une multitude de religions dans le monde, certains ont tendance à ne pas accepter les gens qui n'ont pas la même conviction religieuse et les discriminent. Il en va de même pour les convictions politiques.

le handicap ou l'état de la santé Il se peut que les personnes atteintes d'une maladie grave, répétitive ou d'un handicap soient traitées différemment voire désavantagées.

3. les conséquences de la discrimination

Les conséquences psychologiques

Les conséquences de la discrimination à l'embauche si elles sont continuelles, peuvent fortement léser la personne qui en est victime. Suivant sa personnalité, chacun réagit différemment. Certains se plient, renient leurs origines et changent de nom, d'autres se replient, ou même s'autocensurent.

Pour l'employeur

• Si un employeur demande des informations sans rapport direct avec l'emploi proposé,

• S'il écarte un candidat d'une procédure de recrutement pour des raisons discriminatoires,

• S'il soumet des personnes à des techniques et des méthodes de recrutement irrégulières,

On peut alors engager sa responsabilité devant le juge civil sur les moyens ayant conduit à la décision.

Si l'utilisation de ces moyens illicites est reconnue, l'employeur engage alors sa responsabilité.

Sanctions

Pour discrimination

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