Ssolidarité Passive

La solidarité passive, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, 3ème Chambre civile, 26 Janvier 2005

La solidarité passive suppose que plusieurs débiteurs sont tenus, envers un ou plusieurs créanciers d’une obligation unique. Le créancier peut donc exiger de l’un des débiteurs le paiement de l’intégralité de la dette. Dans son arrêt du 26 Janvier 2005, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur un litige concernant la solidarité passive.

En l’espèce, la société civile immobilière les résidences de la Colline (SCI), maitre de l’ouvrage, a confié la maitrise d’œuvre d’une opération de construction d’immeubles de logements par convention du 4 février 1994, à cinq cocontractants, parmi lesquelles se trouve la société à responsabilité limitée Archi 3.

La SARL Archi 3 est depuis en liquidation judiciaire, cette dernière étant assurée par le société ICS Assurance, elle-même en liquidation judiciaire et assurée par la société civile professionnelle Becheret-Thierry. RTI a assigné la société SCI en paiement en raison d’un solde d’honoraire non réglé. La société SCI a invoqué des désordres consistant en des erreurs de hauteur dans la réalisation de la couverture pour se défendre et demande réparation de son préjudice. Dans un arrêt du 25 Octobre 2002, la Cour d’appel de Saint-Denis condamne la société RTI à réparer le surcoût résultant des erreurs commises par la SARL Archi 3 sur le fondement de la solidarité passive. De ce fait, la société RTI forme un pourvoi en cassation au motif que la Cour d’appel a violé les articles 1202 et 1134 du Code civil en présumant l’existence d’une solidarité passive entre les cinq cocontractants.

La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société RTI au motif qu’il appartient à la Cour d’appel d’apprécier si la solidarité ressort clairement et nécessairement ou non du contrat en l’absence de stipulation expresse.

Il convient de se demander dans quelles mesures la solidarité passive peut elle être retenue alors qu’elle n’a pas été expressément stipulée au contrat ?

I) Sources et conditions de la solidarité passive

Après avoir vu quelles sont les sources de la solidarité passive (A), il convient d’en étudier sa condition de mise en place principale, la stipulation expresse de la solidarité au contrat (B).

A – La sources de la solidarité passive

La solidarité passive suppose une pluralité des débiteurs. Cette solidarité permet au créancier de se prémunir contre les inconvénients de la division des poursuites et de l’insolvabilité d’un débiteur qui résulterait du caractère conjoint de la dette. Pratiquement, le créancier demander son paiement à celui des débiteurs qui est le plus solvable. Corrélativement, le paiement effectué par l’un des débiteurs libère tous les autres à l’égard du créancier qui ne peut évidemment pas réclamer plus que le montant de la créance. Cette solidarité peut se faire de 2 façons. En effet, la solidarité peut être légale ou conventionnelle. Dans le cas de la solidarité conventionnelle, il est admis que la solidarité peut résulter non seulement d’une convention, mais également d’un testament - le défunt dérogeant à la division des dettes entre héritiers en indiquant que ceux si sont obligés solidairement à l’exécution d’un legs ou au paiement de l’une de ses dettes. La solidarité légale quant à elle est prévue par la loi, comme ce sera le cas par exemple, parce qu’il existe une communauté d’intérêt entre les débiteurs. La loi peut également prévoir une solidarité pour des raisons d’intérêt général, comme c’est le cas s’agissant de la responsabilité des pères et mères du fait de leurs enfants mineurs, article 1384 alinéa 4 du Code Civil. La loi prévoit également que les co auteurs d’un même crime ou délit sont solidairement responsables des frais de justice, amendes et des dommages et intérêts. La solidarité peut aussi renforcer le crédit, ainsi les époux sont solidairement obligés, pour les dépenses dont l’objet est l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants.

B – La nécessité d’une volonté des parties dénuée d’équivoque quant à la solidarité au contrat : la stipulation expresse de la solidarité au contrat

L’article 1202 du Code Civil dispose que « La solidarité ne se présume point ; il faut

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