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FICHE RESSOURCE DU BILAN SOCIAL

PLAN :

1) Définition

2) Entreprise concernées

3) Intérêt/utilité

4) Contenu

5) Procédure

6) Sanction

1) Définition

Le bilan social est un document récapitulatif des principales données sociales chiffrées de l’entreprise. Il fournit des informations sur 3 ans, qui permettent d’apprécier la situation de l’entreprise, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus.

2) Les entreprises concernées

Si l’entreprise atteint plus de 300 salariés, vous êtes obligés d’établir un bilan social relatif à l’année suivante. Cette condition est accompagnée de celle d’avoir un comité d’entreprise au sein de votre société. Certaines obligations vous sont rajoutées si votre entreprise regroupe des établissements distincts : outre celui de l’entité principale (siège social), il vous sera demandé un bilan social particulier pour chacune dont l’effectif minimal aura atteint les 300 salariés. Lorsque l’effectif de votre entreprise ou d’une entité distincte passe sous la barre d’assujettissement lors d’un exercice particulier, l’obligation d’établir un bilan social reste toujours valable pour cette année.

3) Intérêt/Utilité

Grâce au bilan social, vous pourrez disposer d’une vue d’ensemble de la situation sociale de vos salariés : repérez les problèmes et les difficultés internes à votre société, définissez et mettez en place les solutions adéquates à l’avance afin d’éviter les situations difficiles. Cet outil vous permettra également de retranscrire l’historique de la vie de votre entreprise sur plusieurs années. En outre ce document vous aidera à établir et à encourager le dialogue social au sein de votre société : les représentants du personnel disposeront ainsi de toutes données nécessaires à la communication interne.

4) Le Contenu

Vous devez y inclure l’ensemble des chapitres suivants :

• L’emploi : avec les chiffres portant sur les effectifs, les recrutements, les départs, les taux d’absentéisme, les promotions

• Les rémunérations et les charges qui y sont liées : indiquant les montants et la hiérarchie des salaires, les charges sociales

• Les conditions d’hygiène et de sécurité du personnel : portant sur les accidents de travail, les maladies professionnelles, le comité d’hygiène et de sécurité

• Les autres conditions de travail : détaillant les durées et les aménagements horaires de travail, l’organisation et la nature de chaque emploi, les conditions d’ergonomie et sanitaires

• La formation : portant sur les types et les conditions de la formation professionnelle continue, ainsi que les congés de formation et d’apprentissage

• Les

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