Scolarisation Des Enfants Inadaptés Et déficients

SOMMAIRE

INTRODUCTION 3

1ére PARTIE : L’INTEGRATION DES ENFANTS HANDICAPES 5

A - L’enfant handicapé et l’intégration scolaire 5

1) Handicap 5

a- Définition 4

b- La sociologie du handicap 6

c- Scolarisation en Europe 7

2) Historique de l’intégration des enfants handicapés 8

a- Du XVIIIéme siècle à la loi de 1975 8

b- Une accélération du processus dans les années 1990 12

c- Une volonté d’un réel changement de la part des ministres concernés 16

B - Etat des lieux 22

1) La scolarisation de l’enfant handicapé 22

2) Un projet d’intégration adapté à ses besoins 25

2ème PARTIE : LES MOYENS MIS EN PLACE POUR PERMETTRE L’INTEGRATION DES ENFANTS HANDICAPES 27

A - Descriptifs 27

B - Mise en place des Assistants d’Education 29

1) Avant la loi Ferry 29

2) Création des postes d’Assistants d’Education 31

3) Rôle de l’Assistant de Vie Scolaire 33

3ème PARTIE : LES DIFFICULTES RENCONTREES 35

A – Des handicaps différents 35

B – L’école 36

C – Les établissements spécialisés 41

D – Partenariat – Interactions - Passerelles 44

E – Les parents 46

F – L’enfant handicapé 49

G – Obstacles juridiques 50

H – Evaluation de la politique d’intégration 50

CONCLUSION 52

BIBLIOGRAPHIE 53

LISTE DES SIGLES UTILISES 54

INTRODUCTION

Les enfants déficients ou inadaptés peuvent être considérés comme des êtres humains à part entière, des personnes riches et uniques qui ont chacune leur particularité. Cette considération est une ouverture légitime de la société qui découvre chez eux de véritables talents. Leur prise en charge au point de vue éducatif est alors remise en cause et étudié pour répondre aux besoins de ces enfants. La société pense qu’il est de notre devoir de scolariser toute personne humaine. Dés lors l’idée reçue de la société serait la suivante : tout le monde peut-être scolarisé. Cependant il est bon de vouloir scolariser tout le monde ? Comment peut-on intégrer les enfants inadaptés ou déficients dans le système scolaire actuel ?

Dans la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 on peut lire que « toute personne à droit à l’éducation ». Les droits à l’égalité des chances et à l’exercice de la citoyenneté sont des droits absolus, inaliénables, ils reposent sur les valeurs qui fondent la vie démocratique. Nul ne peut en être privés. Ces droits ont été reconnus pas la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe, révisé le 3 mai 1996 et fondée sur les déclarations de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950.

La loi d’orientation en faveur des personnes handicapées n°75-734 du 30 Juin 1975 indique que « les enfants et adolescents handicapés sont soumis à l’obligation éducative, en recevant, soit une éducation ordinaire, soit à défaut une éducation spéciale ». Cette loi, si elle marque la reconnaissance du handicap, n’en donne aucune définition. Ce n’est qu’à partir de 1993 que le handicap s’apprécie par un taux d’incapacité, évalué sur la base d’un guide barème fortement inspiré de la Classification Internationale des Handicaps et déterminé par une commission spécifique. La Commission Départementale de l’Education Spéciale (CDES) est chargée d’évaluer la situation de chaque enfant et adolescent et de déterminer les prises en charge et les aides qui conviennent. La Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) st compétente pour les adultes.

La loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation indique « qu’il faut éviter à chaque fois que possible, avant l’âge de six ans, l’accueil en établissement ou structure spécialisée » et le décret n°89-796 du 27 octobre 1989 indique que « l’éducation précoce doit être amplifiée par une prise en charge ambulatoire pour favoriser le maintien dans un cadrer ordinaire de vie ».

Ségolène Royal rappelle dans le plan d’actions en faveur présenté le 18 juillet 2001 en Conseil des Ministres, que « l’accueil des jeunes enfants handicapés à l’école maternelle doit être une priorité nationale ». Elle affirme avec Jack Lang, le 27 novembre 2011 à la Sorbonne devant l’ensemble des inspecteurs d’académies et des directeurs des affaires sanitaires et sociales de France, que « l’inscription d’un enfant handicapé doit être la règle et le refus d’exception. »

La normalité pour les enfants à partir de trois ans, c’est donc l’accueil à l’école maternelle. En effet, la quasi-totalité des enfants français âgés de trois à six ans y st accueillie, ceci en dépit de l’obligation légale scolaire fixée à six ans.

Dans de nombreux départements en France, les enfants déficients intellectuels, quand ils sont accueillis à l’école, le sont au titre de l’intégration individuelles, c'est-à-dire qu’ils sont admis dans une classe de l’école parmi les autres enfants dits « normaux ». Une convention signée par l’inspecteur d’académie et les parents, éventuellement par un service de soins, précise les modalités de cette intégration (temps, aides spécifiques, soins prévus…).

La question actuelle n’est plus celle du droit à l’éducation des personnes handicapées mais celle de la réalisation effective de ce droit. Alors est-ce que tous les enfants déficients sont bien présents à l’école comme tous les autres enfants ? A niveau

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