Risques professionnels

DM de Droit N°7

1. Les risques découlant d'un stress professionnel sont :

- Les maladies professionnel comme les dépression nerveuse, le burn out

- Les accidents du travail.

Celles ci peuvent entraîner le suicide su salarié qui subit ces stress.

1. L'aggravation des risques dans une entreprise est prise en compte pour responsabiliser l'entreprise alors que celle ci doit prendre des mesures pour les combattre dans le cas contraire, l'employeur est considéré comme ayant violer une obligation de sécurité. Dans les cas de maladie professionnel ou accidents de travail l’employeur devait ou aurait dû avoir conscience des risques, cela est considéré comme une faute inexcusable.

La faute inexcusable de l'employeur permet à la victime d'obtenir une indemnisation et des dommages-intérêts de la part de la sécurité sociale tendis que celle ci pourra ce retourner contre l'employeur. Afin d'éviter toutes pénalités l'employeur devra donc rester vigilant face au développement de ces risques.

1.  a) L'employeur engage une responsabilité de l'accident de travail sans qu'il y ai une faute de sa part c'est à dire qu'il y a une responsabilité objective.

Cependant si il y a faute de l'employeur cela aggrave les conséquence de sa responsabilité tout en lui interdisant de pendre comme excuse que cela est de la faute du salarié, et il s'agit d'une faute inexcusable par-ce-que celui ci aurait du avoir conscience du danger encouru.

b) L'employeur utilise 2 arguments, le premier est qu'il conteste le suicide qui a eu lieu lors des congés maladies du salariés car celui ci ne se trouvait pas dans l’enceinte de l'établissement, le second est que d'une part il n'approuve pas qu'il y ai une faute inexcusable car il n'ai connaissance de la preuve du danger encouru par le salarié, puis d'autre part que le salarié ai commis une faute inexcusable aussi en tentant de se suicider. Les juges devaient en atténuer les effets et en minorer l’indemnisation de la victime tout en recherchant si le salarié n'avait pas commis de faute inexcusable

c) La solution des juges a été de repousser les arguments de l'employeur afin de retenir l'existence d'un accident de travail dans le suicide du salarié. Les argument retenues ont été que l'accident est né à l'occasion du travail de plus il importe peu que l'accident est eu lieu au moment ou il n'y avait pas subordination de son employeur puis il a été retenue qu'il y ait une obligation de sécurité. Le non respect de cette obligation est qualifié de faute inexcusable .

1. Le suicide du salarié qui a une relation avec les conditions de travail ce qui engendre une faute inexcusable de l'employeur, les séquelles physique ou mentales ou décès seront majorée par la sécurité sociale.

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