Risque professionnel

o Aucune personne dans la même pièce (Voir § coactivité)

o Mise en place des EPI : Combinaison type 5 (Spéciale amiante) avec sur chausses, port de masque FFP3 et port de gants caoutchouc jetables. La liaison entre les différents équipements est réalisée au moyen de scotch (gants, sur chausses, etc…)

o Pulvérisation d’un surfactant sur l’endroit sollicité par le prélèvement

o Réalisation du prélèvement (mis sous double sachet)

o Nettoyage du sachet et de la zone sondée/prélevée par une lingette humide

o Pulvérisation du surfactant après prélèvement

o Nettoyage des mains avec eau + savon

o Retrait des EPI avec mise en sacs poubelles (doubles)

o Stockage dans container spécial AMIANTE chez 2CS à LESCAR et envoi vers décharge habilitée. Les lingettes humides seront également jointes dans ces sacs.

Lorsque les MCA friables et/ou non friables ont été retirés par une entreprise qualifiée (Qualibat, AFAQ-ASCERT, …) en désamiantage, les travaux peuvent alors se dérouler de façon traditionnelle et sans précaution particulière.

Lorsque les travaux ou la démolition sont mis en œuvre sur un immeuble autre que affecté exclusivement à l’habitation et comportant un seul logement, le rapport de mission de repérage amiante avant travaux ou démolition doit intégrer le Dossier Technique Amiante préexistant concernant l’immeuble bâti.

Rappel sur la nature du DTA Dossier Technique Amiante

Le DTA comprend, rassemblés dans un classeur :

- la localisation des MCA et l’enregistrement de leur état de conservation (ces deux informations étant fournies dans le présent rapport de mission)

- une fiche d’enregistrement de : travaux de retrait ou de confinement des MCA, mesures conservatoires ou spécifiques.

- Des CGS Consignes Générales de Sécurité (annexe 2 de l’arrêté du 22 août 2002)

- Une Fiche récapitulative du DTA

- Une Fiche de suivi de la communication du DTA.

Les propriétaires ont l’obligation de constituer et de tenir à jour le DTA. Ils communiquent :

- une copie de la fiche récapitulative du DTA aux occupants de l’immeuble bâti concerné ou à leur représentant, et aux chefs d’établissement lorsque l’immeuble comporte des locaux de travail, dans un délai d’un mois à compter de sa date de constitution ou de mise à jour.

- Une copie de la fiche récapitulative du DTA lors de la vente d’une partie privative de collectif d’habitation (la partie privative étant concernée par une mission de repérage en vue de la vente).

- Le DTA à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble bâti.

- Le propriétaire conserve une trace écrite de ces communications via une fiche de consultation.

Le DTA doit avoir été établi pour tous les immeubles bâtis avant le 01 07 1997, à l’exception

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