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Vivre et posséder dans une Europe plus unifiée ...

De plus en plus de personnes dans l'Union européenne sont engagés dans des relations juridiques transfrontalières. La mobilité croissante des Européens va de pair avec l'achat de biens immobiliers à l'étranger, dans les endroits où ils travaillent ou passent leurs vacances.

Quand un bien est acheté, le vendeur et l'acheteur doivent tous deux passer par un professionnel du droit qui bien les conseiller sur les questions juridiques liées à l'achat et pro-priété de biens immobiliers, tels que:

D'où vient mon appropriation besoin d'être enregistré?

Quelle est la taxe que je dois payer lors de la vente ou l'achat de biens? Dois-je communiquer avec l'autorité fiscale moi-même?

Outre les autorités fiscales, y at-il d'autres autorités qui doivent être notifiées?

La propriété Je suis intéressé pourrait être hypothéqué. Comment puis-je savoir et comment puis-je être sûr que ma propriété n'est pas déjà hypothéqué?

Quels sont mes droits en cas de défauts de construction?

Je suis marié. Quels sont les effets de cette acquisition sur notre propriété commune et sur mon patrimoine personnel? À qui la propriété appartient à mon décès?

Notaires de droit civil européens fiers de leur savoir-faire reconnu depuis longtemps sur toutes ces questions - et bien d'autres.

Comme la plupart des questions ont trait à la propriété et sont donc régis par la loi qui s'applique dans l'État membre où est situé le bien (« lex rei sitae »), de nombreux États membres ont choisi de faire de notaires entièrement responsable de ce domaine afin à garantir la sécurité juridique.

Vous pouvez maintenant consulter le Répertoire européen des notaires de trouver un notaire qui parle votre langue partout en Europe. Le notaire trouver une solution qui convient à votre niveau de connaissance de la langue locale de sorte que vous obtenez le meilleur conseil juridique possible et une compréhension complète du niveau de votre engagement. Le notaire n'hésitera pas à faire appel aux services de traducteurs et d'interprètes si nécessaire.

Votre notaire peut consulter le Réseau notarial européen (RNE) pour répondre à vos questions concernant l'impact de votre choix sur votre situation personnelle et vos intérêts dans les 21 États membres qui ont notariats de droit civil. Le RNE est un réseau qui donne des conseils d'experts locaux pour les notaires quand ils sont confrontés à une loi étrangère. Plus de détails sont disponibles.

Avec EUFides, les Notaires d'Europe ont fourni un autre outil pour faciliter la vente de biens immobiliers transfrontaliers: au lieu de contacter personnellement un notaire dans l'État membre où est situé le bien, les citoyens européens peuvent désormais bénéficier d'une plus grande coopération entre plusieurs notaires qui sont basés dans différents pays, mais de travailler ensemble sur le même sujet.

EUFides permet aux citoyens européens à choisir un notaire dans leur pays d'origine lors de l'achat immobilier à l'étranger. Les avantages sont:

Les citoyens pourraient avoir une relation privilégiée avec un notaire qui est basé dans leur lieu de résidence ou à leur famille connue: le notaire de la maison. Relations notaire et son client sont basés sur la confiance du client dans les services fournis par le notaire. Dans tous les cas, le notaire a une obligation légale de remplir ses / ses fonctions de manière indépendante et impartiale.

Les parties pourraient également demander des conseils concernant les effets domestiques de transactions transfrontalières de leur maison notaire. Par exemple, les transactions immobilières transfrontalières pourraient

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