Rapport De Stage

2) Les conditions de fonctionnement :

o Si le sinistre ne nécessite pas l’intervention de l’assistance tels que l’aide au constat, le remorquage, le retour des passagers ou l’alerte aux blessés, la déclaration d’accident doit être faite dans ce cas, directement à l’Agent d’assurances, sans passer par le Call centre.

o Le rôle de l’assisteur, dans le cas d’une demande d’aide au constat, consiste à remettre à l’assuré si besoin est, un constat amiable vierge, à l’aider à compléter ledit constat et à prendre des photos le cas échéant. L’assisteur n’est nullement responsable des renseignements fournis par l’assuré.

o Le véhicule de remplacement n’est livré à l’assuré que contre versement d’une caution fixée par la société de location. Cette caution est rendue à l’assuré contre la remise du véhicule de remplacement, dans les délais et dans l’état initial.

o L’organisation par l’Assuré ou par son entourage de l’une des prestations d’assistance ne peut donner lieu à remboursement que si ISAAF MONDIAL ASSISTANCE a été prévenue de cette procédure et a donné son accord express, en communiquant à l’Assuré un numéro de dossier. Auquel cas, les frais remboursés le seront sur justificatifs originaux.

Le remboursement tiendra compte, en particulier concernant les remorquages interurbains, de la distance parcourue par le prestataire, sachant que le remorquage s’effectue du lieu d’immobilisation vers le garage agrée le plus proche.

o ISAAF MONDIAL ASSISTANCE ne peut être tenue pour responsable des retards ou empêchements indépendants de sa volonté, ni des vols d’objets personnels, d’accessoires, où de marchandises, commis sur le véhicule.

o ISAAF MONDIAL ASSISTANCE ne sera tenue pour responsable des manquements ou contretemps à l’exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure, tels que guerre civile ou étrangère, révolution, émeute, grève, saisie, réquisition ou contrainte par la force publique, interdictions officielles, pirateries,

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