Rapport De Stage

SECTION 2 : LE CONCEPT DU TRANSIT

Ce point consistera en l'étude du dédouanement. Ainsi, dans un premier temps, nous définirons le dédouanement et les obligations qui lui sont liées, dans un second temps nous détaillerons la présentation de cette activité.

2.1 Le rôles du transitaire

Les transitaires sont des intermédiaires qui organisent le transport. On peut les différencier sur le plan de la responsabilité qu’ils supportent et sur le plan des activités qu’ils organisent.

Commissionnaire de transport : il est un intermédiaire, professionnel qui organise de façon libre et autonome, pour le compte de l'expéditeur, la totalité du transport. Il met en place et coordonne le transport avec les sous-traitants de son choix. Il est donc responsable de leurs fautes éventuelles. Il répond d'une obligation de résultats. On retrouve dans cette catégorie les affréteurs routiers, les groupeurs aériens ou maritimes, les organisateurs de transports multimodaux, les intégrateurs.

Selon les activités:

Organisateur de transports multimodaux • Commissionnaire de transport.

• Organise le transport de bout en bout.

• Inclut différents modes de transport.

Groupeur • Commissionnaire de transport.

• Constitue des camions, des wagons ou des conteneurs complets, ainsi que des unités de chargement aériennes ou des palettes, à partir d'envois de détail.

• Négocie les tarifs avec les transporteurs

• Libre de remettre le groupage au transporteur de son choix (maritime, aérien).

• Les commissionnaires sont des commissionnaires qui proposent des lignes régulières de conteneurs de groupage.

Agent de fret aérien • Dispose de la procuration des compagnies aériennes pour établir et signer les lettres de transport aérien.

• Doit avoir reçu l'agrément des associations mondiales régissant les opérations de transport aérien Cumul avec la fonction de groupeur et de commissionnaire en douane, le plus souvent.

Commissionaire en douane • Mandataire de transport.

• Se substitue aux exportateurs et importateurs pour les formalités douanières.

1. Définition du dédouanement et les obligations y afférentes

a) Définition du dédouanement

La procédure de dédouanement est l'ensemble des formalités accomplies par le propriétaire des marchandises ou son représentant légal vis à vis de la réglementation et la législation douanière en vue de la concrétisation d'une opération d'importation ou d'exportation.

Les formalités de dédouanement consistent dans les obligations de conduite et de mise en douane des marchandises importées ou exportées, à savoir l'acheminement des marchandises au bureau de douane et le dépôt d'une déclaration qui servira de support aux taxations et à l'application des formalités du commerce extérieur. Ces dispositions ressortent de l'article 95 du code des douanes communautaire :

 Présentation en douane des marchandises

1. Les marchandises introduites dans le territoire douanier de la Communauté doivent être présentées en douane immédiatement après leur arrivée au bureau de douane désigné ou à tout autre lieu désigné ou agréé par les autorités douanières ou dans la zone franche par l’une des personnes ci-après ;l'importateur exportateur a le choix de dédouaner lui même ces marchandises ou de faire appel à un professionnel du dédouanement, à un commissionnaire en douane voire à une société tierce.

Réglementairement et en pratique, les déclarants sont les employés des entreprises importatrices et exportatrices et des commissionnaires en douane habilités par procuration par leur employeur, le PDG de société anonyme, le gérant de la Sarl, par exemple, lui même habilité par les statuts à déléguer ses pouvoirs. Ces dispositions valent dans ses principes

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