Rapport De Stage

Les régimes économiques en douane (RED) sont appelés ainsi eu égard aux fonctions économiques qui leur sont assignées. Ces régimes contribuent en effet à l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale et à la promotion des exportations marocaines.

Les RED favorisent un meilleur positionnement de l'entreprise sur le marché international en lui permettant de réaliser ses opérations de stockage, de transformation, d’utilisation ou de circulation portant sur des marchandises étrangères en suspension des droits et taxes auxquels elles sont normalement soumises.

Les régimes économiques en douane comprennent :

des régimes suspensifs présentant l'avantage pour leurs bénéficiaires de se voir accorder la suspension des droits et taxes dont sont normalement passibles leurs marchandises à l'importation et la suspension de l’application des prohibitions et restrictions quantitatives à l’importation ou à l’exportation à l’exception des prohibitions absolues (stupéfiants, armes de guerre, etc.)

le régime du drawback qui permet le remboursement, sur la base de taux forfaitaires, de certains droits et taxes perçus à l’importation des matières d’origine étrangère entrant dans la fabrication de marchandises exportées.

BON À SAVOIR

- La suspension des droits et taxes ne doit pas être confondue avec la franchise ou l’exonération des droit et taxes.

- Les différents régimes suspensifs sont : l'entrepôt en douane, l'entrepôt industriel franc, l'admission temporaire pour perfectionnement actif, l'admission temporaire, l'exportation temporaire pour perfectionnement passif, l'exportation temporaire, le transit et la transformation sous douane.

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