Rappel de Bâle II

Rappel sur la réglementation Bâle II

Les accords de Bâle II reposaient sur trois piliers. Le premier visait à définir les exigences minimales de fonds propres des banques pour couvrir les trois principaux risques auxquels elles s'exposent. Le deuxième instaurait le principe d'une surveillance prudentielle individualisée. Enfin, le troisième se focalisait sur les notions de transparence et de discipline de marché.

Les 3 piliers des accords de Bâle II

Pilier 1 : les exigences minimales de fonds propres

Dès 1988, le ratio Bâle I (ou ratio Cooke) avait été créé pour limiter le risque de crédit, c'est-à-dire le risque de non remboursement associé à un prêt accordé par une banque. Égal à 8 %, ce ratio se mesurait en comparant le montant de ses fonds propres réglementaires au niveau des engagements d’une banque (crédits et autres engagements, notamment ceux figurant au hors-bilan). Ces engagements étaient pondérés en fonction du risque de contrepartie, lequel pouvait être nul (les États de l'OCDE), faible (les banques ou les collectivités locales pour lesquelles un coefficient de 20 % était appliqué) ou fort (les entreprises ou les particuliers pour lesquels le coefficient appliqué était de 100 %, sauf si l'existence de garanties permettait de réduire le risque à 50 %).

Les fonds propres réglementaires comprenaient les capitaux propres (fonds propres de base composés essentiellement du capital social et des réserves) et les fonds propres complémentaires (qui comprenaient notamment les provisions générales, les titres subordonnés à durée indéterminée et les obligations subordonnées convertibles ou remboursables en actions).

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