Raffinage du pétrole

L'arrêt soumis a notre analyse est l'arrêt rendu par la Chambre des requêtes de la Cour de cassation, en date du 3 août 1915.Cet arrêt traite des critères et des conséquences de l'abus du droit de propriété.Dans cet arrêt Un propriétaire a installé sur son terrain, attenant à celui de son voisin, propriétaire d'un hangar pour dirigeables, et avec lequel il est en mésintelligence, des carcasses en bois de seize mètres de hauteur surmontées de tiges de fer pointues de deux à trois mètres. Suite à des dommages causés à un ballon dirigeable, le voisin l'a assigné en justice.La Cour d'appel , constatant que ce dispositif ne présentait pour l'exploitation du terrain de l'édificateur aucune utilité et n'avait été édifié que dans l'unique but de nuire à son voisin, a pu apprécier qu'il y avait eu par l'édificateur de ce dispositif abus de son droit et, d'une part, l'a condamné à la réparation du dommage causé à un ballon dirigeable, et d'autre part, a ordonné l'enlèvement des tiges de fer surmontant les carcasses de bois, tout en refusant la destruction du surplus du dispositif au motif qu'il n'était pas démontré que celui-ci eût jusqu'à présent causé du dommage au demandeur et dût nécessairement lui en causer dans l'avenir. De cet arrêt ressort le problème suivant : Le droit de propriété est il asbsolu?, Autrement dit , Peut t'on en abuser ? Pour répondre à un tel problème nous montrerons dans notre analyse La confirmation de la théorie de l'abus de droit (I)et Des précisions apportées à la sanction de l'abus de droit(II)

I-La confirmation de la théorie de l'abus de droit

A-Une restriction à l'absolutisme du droit de propriété

B-L'appréciation par les juges des critères d'application de l'abus de droit

II-Des précisions apportées à la sanction de l'abus de droit

A-La reconnaissance d'une réparation en nature comme sanction de principe

B-Une sanction ne venant réparer qu'un dommage certain

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