Question n° 18 : Comment Caractérisez-vous L'évolution Du Système Bancaire Français Depuis 1984 ?

Après deux vagues de nationalisation (en 1945 et en 1982), l’État contrôlait très largement plus de la moitié du secteur bancaire français, hors réseaux coopératifs ou mutualistes. L’influence de l’État s’étendait plus largement encore, d’une part, au travers de procédures de bonification ou de l’octroi d’avantages particuliers, dont la distribution était réservée à certains établissements (Livret A et Livret Bleu, prêts bonifiés) et, d’autre part, parce que l’État intervenait sur la structure même du secteur en définissant des statuts particuliers, assortis d’avantages financiers ou fiscaux spécifiques.

À partir du milieu des années quatre-vingts, l’État a progressivement réduit son emprise sur le secteur

financier par la déréglementation et le décloisonnement des activités, ainsi qu’en se désengageant en tant qu’actionnaire.

Ainsi nous verrons dans une première partie les éléments monteur de la restructuration et dans la deuxième partie le développement des offres et la réorganisation d’échelle.

I ° /Les éléments monteur de la restructuration

1.1. La loi bancaire de 1984

La loi bancaire de 1984 a fourni un cadre commun d’exercice des opérations bancaires et financières et a consacré la notion de « banque universelle » sans restriction quant à son périmètre d’activités.

La loi bancaire de 1984

Cette loi a vivement renforcé la concurrence dans le secteur et a fortement influencé son organisation,

permettant des regroupements et conduisant finalement à la constitution de grands groupes financiers.

S’appuyant sur une tradition de travail en commun (en liaison constante avec la Banque de France et le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie), des solutions interbancaires ont très vite été définies dans le cadre de l’émission et de la gestion des moyens de paiement, relevant du monopole bancaire. Ce résultat fut obtenu grâce à la création du GIE Cartes bancaires, puis de celle des grands systèmes de paiement et de règlement livraison (le SIT et Relit, puis RGV et la centrale des règlements interbancaires).

Ce mode d’organisation est encore aujourd’hui une spécificité française. Ces systèmes, peu connus du grand public (sans doute parce qu’ils ne permettent pas aux établissements d’asseoir leur image à titre individuel) ont pleinement et durablement bénéficié à l’ensemble de la collectivité. La question se pose néanmoins aujourd’hui de leur intégration dans l’espace européen.

1.2. La libéralisation des activités financières

Rappel historique

Les suppressions de l’encadrement du crédit (1986) et du régime d’autorisation préalable à l’ouverture de guichets ainsi que l’ouverture des marchés des capitaux furent les principales pièces d’un ensemble de mesures visant à relâcher les contraintes qui pesaient sur l’activité des établissements bancaires et sur leur développement. Au même moment, le lancement de nouveaux produits de placement et de financement (ce que l’on nomma alors les « NIF ou nouveaux instruments financiers » : produits dérivés, comme les « swaps » et produits optionnels peu développés en France jusque-là) contribua largement à la croissance et à la sophistication du secteur bancaire.

Le développement des marchés financiers a alors favorisé l’émergence d’activités de conseil, d’ingénierie financière, de placement, d’arbitrage et de gestion, d’autant plus rapidement que la France connaissait un retard notable en la matière dans les années quatre-vingts.

1.3. Les privatisations

Entre 1986 et 1999, l’État a privatisé la quasi-totalité des banques dont il était actionnaire, en trois grandes

étapes :

entre 1986 et 1988, privatisation des compagnies financières de Suez et de Paribas, de la

Société Générale, du CCF, de la BIMP(1), ainsi que de la Compagnie BTP ;

entre 1993 et 1997, 19 autres banques sont privatisées, dont notamment la BNP et ses filiales

en 1993, puis la BFCE et le Crédit Local de France en 1995 ;

à partir de 1997, les derniers établissements bancaires sortent du secteur public, en particulier :

le groupe du CIC et la Société marseillaise de crédit en 1997, le Crédit Lyonnais en 1999 et la

Banque Hervet en 2001.

II ° / Le développement des offres et la réorganisation d’échelle

Avec leur modernisation rapide, les établissements français ont renforcé leur vocation de banques

universelles. La libéralisation des activités financières a ouvert au secteur bancaire la possibilité de créer de

nouveaux services qui se sont, dès lors, rapidement développés. On peut citer l’affacturage, le crédit-bail, la

location avec option d’achat, mais aussi les financements structurés ou les opérations de titrisation.

L’émergence de ces nouvelles activités a provoqué la création de nouveaux établissements spécialisés,

ainsi que l’implantation en France d’acteurs étrangers, les groupes bancaires français conservant cependant

un caractère universel plus marqué que ceux d’autres pays.

Ce modèle de « banque universelle » entend capitaliser sur des relations particulièrement étroites et

durables avec la clientèle pour lui offrir une gamme de services très large. Pour les particuliers par exemple,

la gamme comprend des produits bancaires classiques tels que des comptes à vue, des moyens de

paiement ou des crédits de trésorerie, mais aussi des outils de placement très divers (OPCVM, comptes sur

livret, valeurs mobilières), des financements spécialisés (prêts immobiliers, crédits affectés), des contrats

d’assurance

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