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Quelles Sont Les Conséquences Pour Les Banques De L'application De La Troisième Directive Sur La Lutte Contre

Rapports de Stage : Quelles Sont Les Conséquences Pour Les Banques De L'application De La Troisième Directive Sur La Lutte Contre. Recherche parmi 240 000+ dissertations

Par   •  2 Février 2013  •  689 Mots (3 Pages)  •  655 Vues

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Introduction :

Le blanchiment d’argent représente un sérieux danger pour l’Economie mondiale : il n’épargne aucun pays et le FMI a estimé que l’argent blanchi représenterait entre 2 à 5 % du PIB mondial.

La prise de conscience internationale remonte au milieu des années 80 (la vague de déréglementation et la mondialisation des circuits de capitaux ont favorisé le blanchiment de l’argent sale).

Le GAFI (Groupe d’Action Financière), organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment crée en 1989 émet des recommandations. Elargissement après les attentats du 11/09/2001 aux luttes contre le financement du terrorisme.

La mise en œuvre de la 3e directive (26/10/2005) à travers l’ordonnance du 30/01/2009 a modifié en profondeur le cadre juridique français. Elle constitue pour les banques un chantier très important en termes de mise en conformité interne et de formation des collaborateurs.

1) CADRE REGLEMENTAIRE RENFORCE

Ø CHAMP D’APPLICATION DE LA DECLARATION DE SUPCON

ü Elargissement aux infractions qualifiés de graves : fraudes fiscales, corruption, financement du terrorisme et infractions exposant à une peine > à 1 an d’emprisonnement ;

Ø CHAMP D’APPLICATION DES OBLIGATIONS DE VIGILANCE

ü Limité auparavant au secteur financier, il s’étend dorénavant aux notaires, avocats, comptables, commissaires aux comptes, agents immobiliers etc.…

ü Surveillance du client étendue aux opérateurs qui effectuent les transactions ;

Ø APPRECIATION DU RISQUE

ü La vigilance est modulée en fonction du risque que le client représente ;

Ø COOPERATION ENTRE LES ETABLISSEMENTS

ü La responsabilité finale repose sur l’établissement qui a recours à des confrères, établissements de la communauté européenne.

2) DISPOSITIF ET OBLIGATIONS DES BANQUES

Ø L’APPROCHE PAR LES RISQUES

ü

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