Quel est l'état

qu’un Etat ? C’est un territoire délimité par les frontières, la population, et un pouvoir souverain. Un Etat est la forme moderne de la société politique. Selon qu’on soit dans une perspective sociologique ou juridique :

Juridique : l’Etat est la structure juridique et administrative dont se dote un groupement humain vivant sur un territoire donné.

Dans la perspective sociologique, l’Etat est la structure administrative dont se dote un groupe humain, et exerçant sur ce groupement une autorité exclusive. C’est par l’Etat qu’un groupe social s’organise, se dote d’un dirigeant. Le groupe social lui confère des pouvoirs et s’engage, et l’Etat s’engage à respecter leurs décisions si elles sont prises selon les règles.

Il y a des critiques à l’égard de cette définition. Quelle est l’idée principale derrière ? L’Etat au sens démocratique du terme est défini.

La plupart des grands philosophes de Hobbes, Rousseau, Montesquieu. Cette définition n’est pas universelle. Dans la pensée marxiste, l’Etat est une super structure, c’est-à-dire que l’Etat traduit en terme juridique et politique l’organisation des rapports économiques et sociaux à l’intérieur des groupes et à une époque donnée. Cela signifie que l’Etat est un instrument au service d’une catégorie : la bourgeoisie qui va se servir de l’Etat comme instrument pour exploiter une autre catégorie. Dans la pensée islamique, un certain nombre de fonctions échappent à l’Etat. La loi est l’émanation de Dieu. Dans cette philosophie de l’Etat, ce qui est important, c’est l’UMMA : l’ensemble des croyants, ceux qui ont signé le contrat de soumission à Dieu. La loi islamique s’applique à tous les croyants, mais cela dépend du contexte et des individus.

Au plan juridique, l’Etat se présente comme la personne morale titulaire de la souveraineté et qui personnifie juridiquement la Nation.

L’approche problématique de l’Etat. La Nation doit-elle être ACTION PUBLIQUE LOCALE :

Qu’est-ce antérieure à l’Etat ? Ou l’inverse ?

La nation est une communauté humaine dont les membres se sentent liés les uns aux autres par un ensemble de liens de nature historique, raciale, linguistique, religieuse, économique, culturelle. L’Etat les distingue en même temps de communautés humaines voisines.

La France est-elle encore un Etat unitaire ?

1) Qu’est-ce qu’un Etat unitaire ?

2) Quelle est sa pertinence aujourd’hui ?

1) L’Etat est la personne morale titulaire de la souveraineté qui personnifie la nation ; Il existe deux formes d’Eta : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral.

L’Etat unitaire comprend un seul centre de décision politique : la capitale, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif. Sur le plan de l’organisation administrative, cet Etat unitaire peut comprendre 2 grandes modalités. Dans cet Etat unitaire, on a recours à deux techniques : la déconcentration et la décentralisation.

La décentralisation permet à certaines collectivités géographiques ou à certaines activités de s’administrer par elles-mêmes. 2 types de décentralisations :

la décentralisation territoriale, celle où la possibilité est laissée aux collectivités humaines naturelles qui sont les agglomérations, les régions géographiques : elles vont choisir elles-mêmes celles qui vont régler les problèmes locaux : les communes, les départements, les régions.

Dans le second cas, on parle de décentralisation technique, où on laisse la possibilité à certaines activités de s’autogérer : les universités, les hôpitaux.

La déconcentration consiste pour les gouvernants et les services en trop à envoyer des subordonnés dans les diverses subdivisions administratives du territoire, ou à la tête des différents services d’Etat spécialisés en leur confiant la compétence de les y représenter et d’y prendre les décisions en leur nom.

La déconcentration va consister en conséquence pour les collectivités locales à désigner des représentant locaux, exemple : le préfet.

2) La pertinence :

1er élément : la Loi du 2 mars 1982. C’est une loi de rupture parce que cette loi va rompre avec la tradition centralisatrice de la France, même si cette loi est l’aboutissement de réformes qu’il y eu auparavant. Le rôle du Préfet en matière de tutelle consiste à saisir le juge. En 1982, au lieu que le contrôle n’intervienne avant que la décision ne soit prise, car avant 82, le Préfet pouvait attaquer avant que la décision n’entre en vigueur. En 82, on laisse la décision entrer en vigueur pour ensuite l’attaquer contrôle a posteriori # contrôle a priori.

1ère remarque : c’est une loi qui ne touche pas aux structures territoriales de l’Etat français, même si c’est une loi qui va attribuer un certain nombre de compétences aux élus locaux. Qu’est-ce qu’une structure territoriale ? C’est uniquement au niveau du contenu que les communes n’avaient pas d’autonomie. On va accorder plus d’autonomie, des compétences plus larges aux autorités locales ; on va trouver 3 changements :

1) le préfet va perdre l’exécutif régional et départemental au profit du Président du Conseil Régional et Général.

2) L’Etat va transférer à chaque niveau territorial une série de compétences, par exemple, 2 lois très importants : la loi de janvier et de juin 1983 sur les compétences locales. La loi de juin 1985 sur l’urbanisme. C’est un transfert de compétences qui va de l’Etat au plan local.

3) La Loi de 1982 établit un statut de la fonction publique territoriale : la loi de 1984 et de 1987, la fonction publique territoriale doit permettre aux collectivités locales de disposer de ressources humaines pour gérer leur nouvelle attribution.

2ème remarque : dans un régime démocratique, le pouvoir central fait l’objet d’une double limitation du pouvoir central, c’est la séparation du pouvoir qui vise l’exécutif et le législatif. C’est un principe juridique en vertu duquel les fonctions étatiques sont exercées par des organes distincts (Aristote, Locke, Montesquieu). Dans toute démocratie, le pouvoir central est aussi limité par la division territoriale. Cette dernière limite n’a jamais été exercée. La France moderne n’a jamais eu affaire à cette autolimitation

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