Que Recouvre La Fonction Conformité Dans La Banque ?

Que recouvre la fonction conformité dans la banque ?

Les établissements de crédit ont vu les risques qu’ils encourent s’accroître et se diversifier dans des cadres légaux en constante évolution. Cette tendance implique une très grande vigilance sur la conformité de leurs opérations et l'application d'une politique de maîtrise des risques toujours plus rigoureuse. Les établissements de crédit doivent donc veiller au respect des lois, réglementations et bonnes pratiques. De ce fait, ils sont dotés d'une fonction Conformité.

La Conformité ayant pour mission principale de protéger la Banque, sa réputation mais aussi ses clients, qu'ils soient épargnants ou investisseurs en garantissant la mise en œuvre effective de l'ensemble des règles.

Dans le domaine bancaire, la mise en conformité est le résultat d'une obligation légale avec le Règlement CRBF 97-02 de 1997 et le Document consultatif du Comité de Bâle, du 27 octobre 2003 ».

La fonction Conformité recouvre trois activités principales, détaillées ci-dessous.

7.1 1/ La sécurité financière

qui consiste à protéger la Banque contre les agissements externes, avec la mise en œuvre du principe de la connaissance du client (KYC) afin de lutter contre le blanchiment d’argent, de capitaux et contre le financement du terrorisme, de respecter les mesures d'embargos et de sanctions auxquels sont soumis certains pays désignés par l'Union Européenne ou les États Unis.

7.2 2/ La prévention de la fraude,

tant en interne qu’en externe, avec une vigilance constante.

Exemples : prévention de la fraude de la part des collaborateurs (mise en place de procédures de double validation, contrôle de 1er, 2ème niveau , prévention de la fraude sur les cartes bancaires (conseils au client en amont, procédure d'opposition, de contestation des opérations, dépôt de plainte ...), prévention de la fraude sur virements et autres opérations clients (mise en place de procédures : vérification de l'identité du demandeur, contre-appel téléphonique …).

7.3 3/ La déontologie

qui consiste à protéger la Banque et ses clients contre les agissements internes : prévention des abus de marché, détection et gestion des situations de conflits d’intérêts, contrôle des comportements des salariés en matière de droit de la concurrence et de lutte contre la corruption, vérification de l’adéquation de l’offre produits avec les attentes et le niveau de connaissance des clients, validation des produits commercialisés et validation des processus commerciaux → protection des épargnants, servir au mieux les intérêts des clients.

Conclusion :

On constate depuis plusieurs années, une meilleure prise en compte de la maîtrise de ce type de risque est au centre des réflexions internationales. Avec par exemple, la mise en place d'un responsable Conformité suffisamment indépendant pour remplir sa mission efficacement, la prise en compte dans les exigences de fonds propres non plus des seuls risques de crédit et de marché mais aussi des risques opérationnels.

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