Qualication De La Vie

la vie c'est de la medre

Le conflit de juridiction est la partie du droit international privé qui vise à

déterminer quand, et sous quelles conditions, les juridictions congolaises

peuvent être compétentes pour trancher un différend à dimension internationale.

À la différence des conflits de lois, où chacune des lois désignées par la règle de

conflit a même vocation à s'appliquer, les règles de conflit de juridiction ne sont

pas de vraies règles de conflit.1 En d’autres termes, il faut noter que l’expression

« conflit de juridictions » est impropre car il n’y a pas véritablement un conflit

entre les juridictions en présence. Il n’y a qu’une pluralité de juridictions

appartenant a des Etats différents qui peuvent retenir unilatéralement leur

compétence. La notion de conflit n’a un sens qu’en matière de conflit de lois. Il y

a alors un véritable conflit car le juge compétent doit choisir entre les lois qui ont

un lien avec le litige. Dans tous les cas, la doctrine est d'accord sur l'ambiguïté

de l'expression. Ainsi, les règles de conflit de juridictions permettent

uniquement de déterminer si les juridictions congolaises sont

compétentes. En aucun cas, le juge congolais ne peut déterminer si le juge

étranger est compétent, selon la majorité des auteurs, cette question relève de la

souveraineté étatique.

Notons aussi que certains auteurs préfèrent à la notion de conflit de juridiction, la

notion de conflits d'autorité, plus large car elle vise aussi le problème de la

compétence des organes non judiciaires comme les notaires ou encore les

organes administratifs. Mais dans le cadre de ce cours, nous parlerons

uniquement de la compétence des organes judiciaires.

III. La compétence internationale directe des juridictions congolaises

Exemple : Un créancier congolais peut-il obtenir la condamnation de son

débiteur chinois par une juridiction congolaise ? De quelle juridiction pourra-t-il

obtenir cette condamnation et quel est le lieu où pourra être exécuté le

jugement?

1 Selon certains auteurs notamment P. Lagarde dans son Cours sur

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