Qu'est Ce Que L'Etat régionnal

3. L’Etat : formes.

Qu’est ce que l’Etat régional?

L’Etat est une entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs ( population , territoire , autorité politique ) et à laquelle est reconnu la qualité de sujet du droit international. Il existe près de 200 Etats dans le monde. Et ceux-ci n’ont pas tous la même forme , on en distingue essentiellement deux formes , les Etats fédéraux et les Etats unitaires. Le premier est un Etat composé dans lequel il existe un pouvoir fédéral unique et une pluralité de pouvoirs fédérés. Il connait plusieurs constitutions , plusieurs législations. Tandis que l’Etat unitaire n’a qu’un seul gouvernement , une seule constitution , et une législation unique qui s’applique de façon uniforme sur tout le territoire. Dans ces formes d’Etat on s'intéresse particulièrement à des modes d’organisations baptisés Etat régional. Ces Etats sont des Etats unitaires , malgré le fait qu’il accordent des compétences non seulement administrative mais aussi politique et institutionnel à des entités , régions ou communautés autonomes. Ces modes d’organisations sont apparus relativement récemment , en Europe il s’agit principalement de L'Espagne et l’Italie. Il est intéressant alors de comprendre qu’est qui à mené à cette évolution. De plus à travers l’évolution de la Belgique à la fin du XX on voit qu’un Etat régional peut assez facilement se transformer en Etat fédéral. Alors on peut se poser différentes questions. Qu’elle l’origine de l’Etat régional? Quelles sont ses compétences? Qu’elle est son utilité? En quoi forme-t-elle une forme particulière? On verra alors tout d’abord les fondements et les spécificités de l’Etat régional puis la finalité de l’Etat régional.

I : Les fondements et les spécificités de l’Etat régional.

Dans cette première partie , on verra tout d’abord les origines de l’Etat régional ( A ) puis les caractéristiques de l’Etat régional ( B ). A) Les origines de l’Etat régional. Sur le territoire d’un Etat , il peut exister différents types d’organisations , qui relient l’Etat et les différentes collectivités présentent sur le territoire. L’Etat régional apparaît comme une évolution de l’organisation de l’Etat unitaire. Ce type d’organisation est relativement récent et concerne principalement de l’Italie puis l’ l’Espagne , de manière plus limité du Portugal. Nous allons nous concentré sur les deux principaux Etat unitaire que sont l’Italie et l’Espagne.

1) En Italie.

En 1947 , la constitution Italienne à prévu la division du territoire en régions. La création d’un Etat s’y est faite progressivement , par l’adoption de loi. Comme celle sur les élections régionales ou sur les ressources financières des régions. Il existe entre les régions des différence de statuts entre les régions certaine disposent d’un statut spécial. Et les compétences entre les différentes régions à statut spécial ne sont pas identique. 2) En Espagne.

En Espagne , avec la constitution de 1978 les régions ont demandé leurs autonomies. Cette demande est devenu peu à peu général , si bien qu’il ne reste aucune partie du territoire dépourvu d’une autonomie politique.

B) Les

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