Profit de l'entreprise

Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue de la comptabilité. Du résultat comptable, après quelques retraitements, découle en effet le résultat fiscal qui sert de base d'imposition.

La comptabilité d'une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale est tenue à partir d'une comptabilité d'engagements, c'est-à-dire en prenant en considération ses créances et ses dettes. Il n'est pas tenu compte des dates de règlement mais de la date de la réalisation effective de l'opération. Ainsi, par exemple, une vente est rattachée à l'exercice comptable au cours duquel la marchandise est livrée et non à celui pendant lequel le règlement de la facture est perçu. De même, si des prestations sont rendues avant la clôture d'un exercice, mais qu'elles n'ont pas encore donné lieu à facturation, elles doivent être tout de même prises en compte pour la détermination du résultat.

En revanche, les entreprises individuelles entrant dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) déterminent en principe leur bénéfice d'après une comptabilité de trésorerie ; en pratique, cela concerne essentiellement les professions libérales. Seules les opérations effectivement encaissées et décaissées sont alors retenues pour le calcul du résultat.

Dans les deux cas, le résultat de l'entreprise est déterminé par différence entre le chiffre d'affaires et l'ensemble des charges de l'entreprise. Seuls les montants hors taxes sont pris en compte, la TVA étant neutre pour l'entreprise (sauf si celle-ci n'est pas assujettie à cet impôt).

Parmi les charges figurent notamment :

• Les achats revendus : les achats de marchandises destinées à la revente ou à être intégrées au processus de production sont pris en compte au fur et à mesure de leur revente. Ainsi, les marchandises acquises sur l'exercice mais conservées en stock ne viennent pas s'imputer sur le bénéfice ; cette augmentation du stock contribue à accroître le patrimoine de l'entreprise.

• L'ensemble des frais généraux, et parmi ceux-ci les frais de personnel, qui diffèrent selon la structure juridique de l'entreprise : dans une entreprise individuelle, ils n'incluent pas la rémunération du chef d'entreprise mais uniquement ses charges sociales ; dans une société, la rémunération et les charges sociales du dirigeant sont comprises dans ce poste.

• Les amortissements : ils correspondent à la dépréciation théorique du matériel dont l'entreprise est propriétaire et qu'elle utilise pendant plusieurs années. Ainsi, les investissements ne viennent pas s'imputer directement sur le résultat de l'entreprise, mais sont pris en compte par le biais de leur amortissement qui représente une charge tout au long de la vie du bien.

Exemple : une voiture, dont la durée de vie est de quatre ans, ne sera pas comptabilisée en charge sur l'exercice de son acquisition mais amortie à hauteur de 25 % par an et déduite en principe pour ce montant chaque année du résultat de l'entreprise.

• L'impôt sur les bénéfices : dans une entreprise dont le bénéfice est soumis à l'impôt sur le revenu (entreprise individuelle, certaines EIRL et EURL), l'impôt sur le

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