Procés verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle

PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

En date du …………. 2012

L’an deux mille dix, le …………. 2012 à onze heures,

Les associés se sont réunis au siège social, en assemblée générale ordinaire annuelle, sur convocation de la gérance.

Sont présents :

Les associées :

Mme ZZZ pour … parts

Mlle XXX pour … parts

Mlle YYY pour … parts

Sur un total de 200 parts composant le capital social.

Madame NENNER préside la séance en qualité de gérante.

Elle constate, en conséquence, que l’assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales.

La présidente dépose sur le bureau et met à la disposition de l’assemblée :

- le rapport de gestion sur les opérations de l’exercice,

- le rapport spécial sur les conventions visées à l’article 223-19 du code de Commerce,

- l’inventaire, le compte de résultat, le bilan et l’annexe de l’exercice écoulé,

- le texte des résolutions proposées.

Elle déclare que ces mêmes pièces ont été mises à la disposition des associées non-gérantes plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée, et que ces dernières ont eu la possibilité de poser, pendant ce délai, toutes questions à la gérance, ce dont l’assemblée lui donne acte.

Puis, la présidente rappelle que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :

- Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011,

- Examen du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.223-19 du code de commerce,

- Quitus à la gérance,

- Affectation des résultats,

- Rémunération de la gérance,

- Questions diverses.

La présidente donne ensuite lecture des rapports de la gérance et ouvre la discussion.

Personne ne demandant la parole, la présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION :

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur l’activité de la société et pris connaissance des comptes annuels afférents à l’exercice clos le 31 décembre 2011, les approuve tels qu’ils ont été présentés.

En conséquence, elle donne à la gérance

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