Procédure Achats Produits Catering

PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES

D’ACQUISITION DES PRODUITS CATERING

I) SPECIFICITES DU MARCHE :

Les produits Catering sont des produits destinés à être mis à bord de l’avion pour le service des passagers en classe économique ou privilège.

Ces produits sont pour la plupart siglés, répondant à des spécifications techniques très précises et strictes, spécifiques à TUNISAIR et pour certains, répondant aux normes aéronautiques ou concernent des marques particulières,

Par ailleurs, la majorité des fournisseurs des produits catering sont spécialistes dans l’approvisionnement des compagnies aériennes ou unités hôtelières soit pour des articles standards ou spécifiques.

Les conditions de participation, les documents administratifs exigés, les délais et procédures de passation et de conclusion de marché, les quantités acquises par TUNISAIR comparativement aux autres compagnies aériennes, l’absence de représentants des fournisseurs étrangers spécialisés génère la non-participation aux appels d’offres de TUNISAIR et par conséquent une perturbation dans notre approvisionnement.

En outre, les quantités acquises dépendent directement du nombre de passagers et de son évolution.

De ce fait, les procédures d’appels d’offres sont difficilement applicables ; ces marchés ne peuvent être menés que par des procédures spécifiques accélérant la conclusion de ces acquisitions.

La disponibilité de ces produits à bord des avions, en quantité et qualité, doit être garantie et ne peut souffrir d’aucun manque nuisible à l’image de marque de la compagnie dont le principal objectif est la satisfaction du passager.

Le montant annuel des dépenses en produits catering est estimé à 8 000 000 DTU HT et est fluctuant en fonction du nombre des passagers d’une année sur l’autre.

II) HISTORIQUE :

Les appels d’offres Nationaux ou Internationaux lancés pour l’approvisionnement des produits catering sont :

 Souvent déclarés infructueux pour non présentation d’offres ou non recevabilité administrative des offres ou présence d’une seule offre techniquement non-conforme obligeant l’entreprise à recourir à des consultations ou à continuer avec l’ancien fournisseur pour gérer les situations d’urgence en attente de relancer un nouvel appel d’offres.

 Souvent concrétisés en présence d’un seul soumissionnaire, excluant la concurrence en matière de prix et de qualité.

 Concrétisés dans des délais très longs entraînant des perturbations dans notre approvisionnement matérialisés par des ruptures de stocks pour certains produits.

III) PROCEDURE PROPOSEE :

Il s’agit :

1. D’un marché négocié pour les produits et fournisseurs par type et durée mentionnés à l’annexe 1.

La consultation portera sur les prix préférentiels qu’accorderait le soumissionnaire compte tenu des quantités à acquérir sur 3 ans avec variation de la masse de plus ou moins 20% par an.

2. D’un appel à concurrence pour les produits par type et durée mentionnés à l’annexe 2.

NB : Les produits cités en annexe 3 seront acquis par le biais de la procédure de passation du marché d’acquisition des équipements BFE.

III-1 PROCEDURE PROPOSEE POUR LES MARCHES NEGOCIES :

A. Lettre de consultation :

La lettre de consultation/ demande de cotation précisera :

• Les articles objet de l’acquisition

• Les quantités annuelles

• La variation de la masse (20%)

• Les modalités de commande

• Les délais, conditions et lieu de livraison et de réception

• Les pénalités de retard

• Les modalités de paiement

• La durée du marché avec possibilité de dénonciation d’une des parties.

• Les cas de résiliation

• La date limite, lieu et modalités de réception de l’offre

• La durée de validité de l’offre

La lettre de consultation sera établie et adressée par fax au fournisseur par la Direction Centrale des approvisionnements, tenant compte des prévisions et spécifications émises par la Direction du Catering, et ce 3 mois avant l’échéance du marché en cours.

Le délai de réponse accordé pour la remise de l’offre est de 10 jours.

Aucune caution ne sera exigée dans le cadre de ces marchés négociés.

B. Réception de l’offre :

L’offre doit être adressée au SPOD par courrier sous pli fermé et en respect de la date limite de réception des offres.

Le soumissionnaire est également autorisé à adresser son offre par fax ou par e-mail sécurisé.

Le SPOD avisera la Direction Centrale des approvisionnements, avant 72 heures de la date limite de réception des offres pour effectuer les relances nécessaires.

C. Négociation de l’offre :

L’offre reçue est transmise par le SPOD, contre décharge, à la Direction Centrale des approvisionnements qui l’examinera et est autorisée à négocier au mieux pour une réduction.

D. Avis de la Commission des marchés :

Une note récapitulative sera transmise à la Commission des Marchés Compétente par l’intermédiaire du SPOD. Cette note sera établie par la Direction Centrale des approvisionnements.

la Commission des Marchés Compétente examine le dossier et émet un avis sur les propositions de la DCA.

E. Approbation du marché par le conseil d’administration

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