Problématique de l’indemnisation des préjudices corporels dans la branche automobile

SOMMAIRE

Pages

DEDICACES 8

REMERCIEMENT 12

AVANT-PROPOS 12

PRESENTATION DE FIDELIA ASSURANCES 12

Chapitre1 : Indemnisation des préjudices corporels en cas de blessures 12

Section 1: Les préjudices indemnisables en cas de blessures 13

Paragraphe 1: Les préjudices indemnisables en relation avec le patrimoine de la victime 12

A. Les frais médicaux 12

B. L'incapacité temporaire 13

1. La victime exerçant une activité professionnelle 14

a.. La victime salariée 14

b. La victime est une personne est une personne non salariée ne disposant pas de revenus 15

2. La victime n'exerçant pas d'activité professionnelle 15

C. L'incapacité permanente 16

16

1. Détermination de l'incapacité permanente 16

2. Le préjudice physiologique 16

3. Le préjudice économique 17

4. Le préjudice moral 18

Paragraphe 2 : Les préjudices indemnisables sans relation avec le patrimoine de la victime 18

A. Le pretium doloris ou la souffrance physique 18

B. Le préjudice esthétique 20

C. L'assistance d'une tierce personne 21

Section 2 : Les préjudices indemnisables en cas de décès 23

Paragraphe 1 : Les ayants droits à l'indemnisation 23

A. Le conjoint survivant 23

B. les descendants 23

C. Les ascendants 24

D. Les collatéraux 24

E. les personnes lésées à la charge de la victime 25

Paragraphe 2: Les préjudices indemnisables 25

A. Le préjudice économique 25

1. Pour le conjoint 25

2. Pour les enfants 27

3. Pour les ascendants 30

B. Le préjudice moral 30

C. Les frais 33

1. Les frais exposés par la victime avant son décès 33

2. Les frais exposés par les ayants droit 33

3. Les frais funéraires 33

Chapitre 2: Les problèmes liés à l'indemnisation des préjudices corporels 35

Section 1 : Les difficultés relatives aux délais d'offre, causes de lenteur dans le processus l'indemnisation 35

Paragraphe 1 : Les délais d'offre 35

A. Le délai des 12 mois 35

1. La suspension 36

2. La prorogation 36

36

B. Le délai des 8 mois 37

Paragraphe 2: Les causes de lenteur dans le processus d'indemnisation 38

Section2: Les difficultés relatives à la limitation des indemnités 39

Paragraphe 1: Le plafonnement de l'indemnisation

A. Les frais 39

B. L'incapacité temporaire 40

C. Le préjudice économique 40

D. Le préjudice moral 40

E. L'assistance d'une tierce personne 40

F. Les frais funéraires 41

G. Le préjudice économique des ayants droit du décédé 41

H. Le préjudice moral des ayants droit du décédé 41

Paragraphe 2 : Les oppositions aux régimes des plafonds 41

Chapitre 3: Les usages et faits sociaux générant des problèmes lors de l'indemnisation des victimes et les approches de solutions relatives à l'indemnisation des préjudices corporels 46

Section1: Les usages et faits sociaux générateurs de difficultés relatives à l'indemnisation des victimes 46

Paragraphe 1: Les usages sources de problèmes pour l'indemnisation des victimes 46

Paragraphe 2: Les faits sociaux générant des difficultés pour l'indemnisation des victimes de préjudices corporels 48

Section 2: Les propositions de solutions aux problèmes relatifs à l'indemnisation des préjudices corporels 49

Paragraphe 1 : Les mesures permettant le respect du temps imparti 49

A. La transmission automatique du procès verbaux de constat d'accident 49

B. L'assistance de proximité de l'assureur 49

C. La sensibilisation des agents verbalisateurs 49

Paragraphe 2 : Les mesures relatives au SMIG et au renforcement de l’éducation, de l'information et de la communication 50

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