Principales caractéristiques de l'Etat fédéral

I. Les principales caractéristiques de l’Etat fédéral

a) Les fondements de l’Etat fédéral

L’acte fondateur d’un Etat fédéral est une Constitution.

Les entités y inscrivent l’organisation du nouvel Etat et répartissent les compétences entre l’Etat fédéral et les entités fédérées.

La formation de l’Etat fédéral peut résulter de deux procédés.

Cette formation peut provenir de la volonté d’Etats indépendants de s’associer afin de conserver une part de leur indépendance, c’est le fédéralisme par association.

C’est ainsi que les Etats américains se sont associés pour résister aux Anglais et conquérir leur indépendance.

La création de l’Etat fédéral peut aussi résulter de la dissociation d’un Etat unitaire désireux de donner à ses composantes une certaine indépendance politique et juridique. L’exemple de la Belgique en 1993 illustre ce cas.

En entrant dans la Fédération, elles renoncent à leur souveraineté externe c’est-à-dire qu’elles n’auront pas de relations avec l’étranger.

Cependant le fédéralisme permet de rapprocher le pouvoir des citoyens, ceci sera donc particulièrement profitable pour les territoires au soin desquels vivent des populations de races, de religions et de langues différentes.

Ainsi, les minorités peuvent s’administrer dans le respect de leurs coutumes.

L’Etat fédéral repose sur la combinaison des principes de superposition, d’autonomie et de participation.

b) Les principes régissant le fédéralisme

Le principe d’autonomie se traduit par des attributions, administratives, constituantes, législatives et juridictionnelles.

Chaque Etat fédéré possède sa propre Constitution, ses propres lois et sa propre justice.

En somme, il dispose de ses propres organes : un Parlement, un gouvernement et un système juridictionnel.

Ainsi d’un Etat à l’autre, le droit peut varier très fortement. Par exemple en matière de peine de mort aux Etats Unis, trente-deux États fédérés sur cinquante l’autorisent.

La Fédération n’exerce donc pas de contrôle sur les Etats fédérés, ils sont libres d’agir comme ils l’entendent dans le cadre que la Constitution fédérale leur à attribuer.

Parfois, il existe un organisme fédéral qui arbitre les conflits de compétences, c’est le cas de la Cour Suprême aux Etats Unis et la Cour Constitutionnelle en Allemagne.

Toutefois, la liberté des Etats fédérés en matière d’organisation est à relativiser, par exemple, aux Etats Unis, la Constitution impose aux Etats fédérés le respect du caractère républicain de l’Etat.

Les Etats fédérés participent à la vie des institutions fédérales, c’est le principe de participation.

C’est ce qui justifie que généralement le Parlement des Etats fédéraux soit composé de deux chambres (Parlement bicaméral).

L’une des chambres représente la population, chaque Etat membre y envoie des délégués en nombre proportionnel à sa population.

L’autre chambre est la chambre des Etats, chaque Etat y siège sur un pied d’égalité sans prise en compte de la démographie.

Aux Etats Unis, il s’agit du Sénat et de la Chambre des représentants et en Allemagne du Bundesrat et du Bundestag.

Par le biais de la chambre des Etats, les entités fédérées participent à l’élaboration

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