Politiques D'actions Sociales De Lutte Contre L'exclusion Et De L'insertion

Introduction

Suite aux Trente Glorieuses (1945-1975), une nouvelle pauvreté s’installe en France. La protection sociale mise en place pendant cette période n’arrive plus à répondre au paupérisme. La notion d’exclusion fait alors son apparition donnant naissance à des mesures sur l’emploi, l’éducation, le logement, l’insertion et l’accès aux soins. Ces mesures n’apportant pas de réponses suffisantes, les pouvoirs publics ont repris ces principes pour une prise en charge globale de toutes les formes d’exclusion, qui a donné lieu à la loi de 1998 qui s’intitule « loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ».

1. Historique et fondements

1.1. DEFINITIONS

L'exclusion sociale correspond à la marginalisation, la mise à l'écart d'une personne, d'un groupe en raison d'un trop grand éloignement avec le mode de vie dominant dans la société. Ce processus peut être volontaire ou subi. L'exclusion sociale peut apparaître suite à une perte d'emploi, au surendettement, à la perte d'un logement ou à des difficultés familiales et a pour conséquence une grande pauvreté, une rupture plus ou moins brutale avec les réseaux sociaux, avec la vie en général. Elle peut être vécue comme une perte d'identité.

La notion d’exclusion sociale apparait dans les années 1980 et désigne une nouvelle forme de pauvreté. La France fait partie des pays européens qui a fait de l'exclusion sociale une priorité de sa politique publique. D’après René Lenoir, Secrétaire d’État à l'action sociale de 1974 à 1978, l'exclusion est « le phénomène nouveau de rupture du lien social et la difficulté d'accès à des droits sociaux élémentaires pour un certain nombre de personnes »

L'insertion correspond à la reconnaissance des droits fondamentaux : droit et accès aux principales institutions sociales et professionnelles, droit à une qualité de vie minimale et droit à la citoyenneté.

L'insertion sociale désigne l'action ayant pour objectif de faire évoluer une personne isolée ou marginale vers un état où les échanges avec son environnement social sont considérés comme satisfaisants. Pour être inséré, un individu doit se conformer à des valeurs, des règles et des normes d'un système. L'insertion renvoie à plusieurs dimensions : familiale, scolaire, professionnelle, économique, culturelle, habitat...

1.2. CONTEXTE POLITICO-SOCIO-ECONOMIQUE

Les politiques sociales érigées après la Seconde Guerre mondiale ne sont pas parvenues à combattre l'émergence de la pauvreté. Le système de protection sociale mis en place dés 1945 repose sur une couverture d'assurance du travailleur salarié. On note par ailleurs le développement de diverses associations caritatives. Emmaüs, est né suite à un constat fait par l'abbé Pierre pendant un hiver d'une rigueur extrême en 1954. Il est choqué par la misère endurée par les personnes vivant dans les bidonvilles de Paris. Il décide alors de transformer son auberge de jeunesse en une association d'aide aux mal-logés. A coté de ce système, l'aide sociale qui relève de l'État s'adresse à des catégories de personnes bien ciblées.

En 1975, la loi cadre en faveur des personnes handicapées. En 1977, elle s'intéresse aux politiques de l'emploi. Enfin en 1979, on voit apparaître l’APL (Aide Personnalisée au Logement). Il s'agit donc d'une approche catégorielle par publics. Cependant, la progression de la pauvreté et de la précarité vont amener à la mise en place d'une politique spécifique de lutte contre l'exclusion. La notion d'exclusion va faire apparaître la notion d'insertion. Le système de protection sociale traditionnel a donc été bouleversé avec l'apparition de pratiques qualifiées d'insertion. Un nouveau secteur de politiques de l'emploi émerge. L'aide et l'action sociale (qui remplace l'assistance sociale depuis 1953) a été transformée par la logique de l'insertion, par les minima sociaux et les nouvelles politiques de l'emploi. D'abord, on parle de « pratiques d'insertion » qui vont s'adresser aux jeunes et aux personnes en situation de handicap avant de s'étendre à un groupe très large de personnes considérées en difficultés. Ces pratiques sont alors devenues de véritables politiques d'insertion.

C'est au début des années 80, suite aux premiers chocs pétroliers, que l'on voit apparaître des situations inédites de pauvreté. L'installation du chômage de masse et surtout le chômage de longue durée donne naissance à l'expression « nouveaux pauvres » qui désigne la notion d’exclusion.

En 1984, Les États européens s'entendent sur une définition de la pauvreté: sont pauvres « les personnes dont les ressources sont si faibles qu'elles sont exclues des modes de vie minimaux acceptables dans l'État membre ou elles vivent ». Les politiques d'insertion qui vont se mettre en place dans les années 80 comprennent donc deux volets principaux: la lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi. Différents dispositifs sont mis en place. Il s'agit notamment de la création de Missions Locales pour l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans (1982) afin de faciliter l'accès à l'emploi et d'améliorer leur orientation. Dans le champ de l'emploi, on met en place des allocations de solidarité destinées aux chômeurs de longue durée arrivant en fin de droits (1984). Dans un autre champ, on s'intéresse aux « sans domicile fixe » avec la création d'une nouvelle catégorie d'hébergement. Néanmoins, ces dispositifs ne parviennent pas à répondre à toutes les situations restantes d'exclusion. La loi de 1988 instituant le revenu minimum d'insertion (RMI) constitue la période fondatrice des politiques d'insertion. Le RMI, permettant à toute personne de bénéficier d'un minimum de ressources et d'une protection en cas de maladie, organise les bases du service public de l'insertion. Il vient compléter un ensemble de minima sociaux catégoriels de lutte contre la pauvreté.

Le 31 décembre 1989, la loi Neiertz a été créée pour prévenir et accompagner les personnes victimes de surendettement. Cette loi a permis l’élaboration d’une commission de surendettement afin de venir en aide aux personnes en grande difficulté financière. La Banque de France décide ensuite d’aider la personne. Elle peut décider de rééchelonner

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