Politique Familiale

En 2006, avec 830 900 naissances et un taux de fécondité de près de 2 enfants

par femme, la France figure parmi les pays européens où naissent le plus d’enfants. La

France recense aujourd’hui 4,8 millions d'enfants de moins de 6 ans, dont 2,4 millions de

moins de 3 ans. Le taux d’activité des femmes en âge d’avoir des enfants atteint 80

% et 60 % des enfants de moins de 6 ans grandissent au sein de couples dont les deux

parents travaillent.

La petite enfance est au coeur de la politique familiale française. Ce secteur

représente 1 % du PIB, les aides à la petite enfance s’élevant à 10,2 milliards d’euros en

2006. Le financement de la petite enfance relève de la loi annuelle de financement de la

Sécurité sociale, branche Famille. Le soutien de l’Etat à la petite enfance a pour objectif de

permettre la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, et repose sur le

principe du libre choix des familles. Ce libre choix consiste, d’une part, à permettre aux

familles de maintenir, suspendre ou réduire l’activité professionnelle des parents et,

d’autre part, à offrir des modes de garde diversifiés pour que la famille puisse choisir celui

qui répond le mieux à ses besoins.

La politique de la petite enfance en France comprend plusieurs volets : la protection

infantile, l’accueil du jeune enfant, le versement d’allocations familiales. Elle est complétée

par les congés de maternité et de paternité relevant de la branche de l’assurance maladie de

la sécurité sociale et par la scolarisation des enfants à l’âge de 3 ans qui est du ressort de

l’éducation nationale. L’accueil et l’éducation de la petite enfance sont assurés par

plusieurs types de structures où le secteur public domine largement.

Ce modèle français axé sur la liberté de choix se différencie du système de la Suède,

du modèle du Royaume-Uni, et du système de l'Allemagne. Le modèle pro-égalitaire

suédois promeut l’égalité des hommes et des femmes au travail et le partage des

responsabilités familiales avec un important investissement public dans les infrastructures de

services de garde d’enfants. Les congés de maternité et parentaux sont plus limités dans le

© Ministère des Affaires étrangères, 2007

temps mais indemnisés en totalité. Tous les enfants dont les parents travaillent ou étudient ont

droit à une place en crèche. Le système non-interventionniste britannique se caractérise

par une très faible offre d’équipements d’accueil collectifs et par une intervention publique en

direction de l’enfance justifiée uniquement en cas de défaillance parentale ou de précarité. Le

modèle allemand repose sur une conception traditionnelle de la famille, en n’aidant fiscalement

que les familles qui ont un seul revenu. Le système de garde d’enfants n’est institutionnalisé

qu’à partir de 3 ans et les structures de garde comme les écoles ne sont ouvertes qu'à demijournée,

ce qui contraint le plus souvent les femmes à travailler à temps partiel.

Les familles françaises bénéficient d’une offre de modes de garde plus importante et plus

diversifiée que dans la plupart des autres grands pays européens (Allemagne, Italie, Espagne,

Grande-Bretagne, notamment).

LE CONGÉ DE MATERNITÉ – LE CONGÉ DE PATERNITÉ

Les congés de maternité et de paternité ont une durée définie par la loi et les

indemnités versées à hauteur du salaire sont financées par l’assurance maladie (Code de la

sécurité sociale, livre III, L.330-1 et suivants).

Les femmes bénéficient d’un congé de maternité de 16 semaines pour le premier

ou deuxième enfant, de 26 semaines pour le troisième, et de 34 en cas de naissance de

jumeaux.

Depuis janvier 2002, les pères peuvent prendre un congé de 11 jours consécutifs,

étendu à 18 jours en cas de naissances multiples.

Dans les autres pays :

· En Suède, le congé de maternité est d’un an, rémunéré à hauteur de 90 % du salaire.

· En Allemagne, le congé de maternité est de 14 semaines, rémunéré à 100%.

· Au Royaume-Uni, le congé de maternité est de 18 semaines, rémunéré à 46 %.

LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE

La protection maternelle et infantile (PMI) s'adresse aux familles, aux femmes enceintes

et aux enfants de moins de six ans. Elle consiste en des mesures de prévention

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