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Plan détaillé Du Commentaire De L'arrêt Rend Par Cour De Cassation Le 3 Décembre 2002

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Par   •  17 Mars 2015  •  214 Mots (1 Pages)  •  1 370 Vues

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 3 Décembre 2002

- Quand on fait un intitulé il faut que le titre reflète la position de la Cour, uniquement la positon de la cour et pas une autre.

- Il faut que l’idée soit générale

- Il faut commencer chaque sous partie en commentant la décision de la cour puis expliquer.

I- L’action directe du sous mandataire conditionné de la survie de l’action du mandataire

A- le défaut de remise en cause de l’action directe prétorienne ouverte au sou-mandataire

- La cour rappel que …

- Rappel du fait que l’action directe a été bilatéralisée, art 1994 al 2.

B- La reconnaissance d’une action directe conditionnelle

Cette action en peut être toutefois exercée tant que l’action du mandataire intermédiaire

- Par ce revirement la question de la faute devient Parce que si l’action du mandataire …

II- La consécration u caractère imparfaite de l’action directe du sous-mandataire

A- Un revirement quant a la nature de l’action directe du sous mandataire

- Voir ce que considérait la JP avant l’arrêt

- Notion d’ADP, elle conduit aune inopposabilité des exceptions

-

B- Le retour a une solution plus protectrice du mandant

- L’action directe étant déjà exceptionnel autant resté dans la normalité

Ici ce qui justifie le revirement de JP c’est qu’une action directe parfaite est accordée dans des cas très particuliers.

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