Plaidoirie

La plaidoirie est, devant une juridiction, la partie de l'intervention d'une des parties ou d'un avocat par laquelle sont exposées oralement ses demandesdites aussi "prétentions" et ses défenses, sont présentés les faits, les moyens de fait et de droit et les preuves qui sont destinés à emporter la conviction du tribunal. Le verbe correspondant est "plaider". Il ne s'applique qu'aux explications données par les parties ou par leur conseil, il ne s'applique pas à l'argumentation du représentant du Ministère Public. Le Procureur et les magistrats du parquet qui le substituent, ne plaident pas, ils "requièrent", on dit encore "qu'ils prennent des réquisitions".

"Plaider corps présent... " est une expression traditionnelle par laquelle à l'audience, l'avocat qui souhaite en informer le Tribunal devant lequel il plaide, lui fait connaître que son client est dans la salle.

Préparation des ingrédients

Une bonne recette nécessite de bons ingrédients. La plaidoirie est l’étape finale du travail de l’avocat. Avant cela, il a fallu rassembler des éléments de recherches pertinents et organiser les arguments selon un raisonnement juridiquement fondé.

Afin de constituer votre dossier en vue de l’audience, veillez à :

Rédiger vos conclusions en réfléchissant à l’enchaînement des arguments et en recherchant des jurisprudences, à jour, appuyant et illustrant votre démonstration.

Ne pas commettre de fautes de procédure. Ce point est essentiel car un client ne peut pas accepter de son avocat qu’il laisse par exemple expirer un délai d’appel. Dans ce cas, la responsabilité professionnelle de l’avocat pourrait être engagée.

Soumettre vos conclusions pour validation à votre associé ainsi qu’à votre client.

Communiquer vos conclusions à la juridiction en charge de votre affaire pour information et à votre confrère (contradicteur) par confraternité. La communication des écritures au contradicteur doit être faite suffisamment de temps avant la date prévue pour l’audience afin que ce dernier puisse disposer d’un délai raisonnable pour, le cas échéant, y répondre.

Vous informer, la veille de l’audience, du fait que l’affaire vient bien utilement, c'est à dire pour être plaidée. Dans l'hypothèse où un renvoi serait sollicité, il convient d'adresser un courrier à la juridiction en question et à votre confrère. L'acceptation de cette demande de renvoi n'est toutefois pas automatique.

Etudier la convocation afin de connaître l’adresse du Tribunal ou de la Cour en charge de l’affaire, le numéro de la salle d’audience et l’heure à laquelle vous êtes convoqués. Tout retard non justifié à l’audience sans en avoir avisé au préalable la juridiction concernée et votre confrère est susceptible de porter préjudice aux intérêts de votre client. Il est toutefois possible de faire retenir l’audience si vous ne pouvez pas y être à l’heure. Dans ce cas, vous en aviserez la juridiction ainsi que votre contradicteur.

Respect des doses indiquées

Le déroulement d’une audience obéit à des règles strictes qu’il est important d’observer à la lettre. Par respect des magistrats et de votre contradicteur, veillez à :

Informer votre client. Si votre client assiste à l’audience, veillez à vous assurer au préalable qu’il connaît les grandes phases du déroulement d’un procès ainsi que les règles de politesse à respecter devant les magistrats. Il peut parfois être nécessaire de rappeler à votre client de porter une tenue sobre et correcte.

Lire la feuille du rôle pour vérifier que votre affaire se tiendra bien ce jour dans la salle indiquée.

Revêtir votre robe avant d’entrer dans la salle d’audience.

Couper votre téléphone portable ou bien à le mettre en silencieux.

Vous placer correctement. Les avocats sont autorisés à s’asseoir aux premiers rangs ou bien sur les cotés, derrière les pupitres. Devant les juridictions pénales, l’avocat se tient du côté du Procureur de la République s’il représente une partie civile et, du côté du ou des prévenus s’il assure leur défense.

Identifier les différents acteurs présents lors de l’audience. Les juges se trouvent en face de l’entrée. Le greffier, ou huissier audiencier, est la personne qui est seule, généralement sur le côté derrière un ordinateur. Le Procureur se trouve souvent en face du greffier. Enfin, le cas échéant, les prévenus se trouvent également sur les côtés.

Vous présenter.

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