Pacte Internationale

Les Etats parties au présent Pacte,

Considérant que, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fon­de­ment de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,

Reconnaissant que ces droits découlent de la dignité inhérente à la personne humaine,

Reconnaissant que, conformément à la Déclara­tion universelle des droits de l’homme, l’idéal de l’être humain libre, libéré de la crainte et de la misère, ne peut être réalisé que si des condi­tions permettant à chacun de jouir de ses droits économiques, sociaux et culturels, aussi bien que de ses droits civils et politiques, sont créées,

Considérant que la Charte des Nations Unies impose aux Etats l’obligation de promouvoir le respect universel et effectif des droits et des lib­ertés de l’homme,

Prenant en considération le fait que l’individu a des devoirs envers autrui et envers la collec­tivité à laquelle il appartient et est tenu de s’ef­forcer de promouvoir et de respecter les droits recon­nus dans le présent Pacte,

Sont convenus des articles suivants:

Première partie

Article premier

1. Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils dé­terminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.

2. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui dé­coulent de la coopération économique internation­ale, fondée sur le principe de l’intérêt mu­tuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses pro­pres moyens de subsis­tance.

3. Les Etats parties au présent Pacte, y com­pris ceux qui ont la responsabilité d’ad­ministrer des territoires non autonomes et des terri­toires sous tutelle, sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et de respecter ce droit, con­formément aux dispositions de la Charte des Nations Unies.

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