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Ouvrir un livret de développement durable (LDD)

Thèse : Ouvrir un livret de développement durable (LDD). Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  17 Avril 2014  •  Thèse  •  321 Mots (2 Pages)  •  712 Vues

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Bénéficiaires

Vous pouvez ouvrir un livret de développement durable (LDD) si :

vous êtes majeur,

et avez votre domicile fiscal en France.

Vous ne pouvez détenir qu'un seul livret.

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Ouverture

Pour ouvrir un LDD, vous devez signer une convention avec l'établissement bancaire.

Dans cette convention, vous déclarez sur l'honneur :

avoir la qualité de contribuable ayant son domicile fiscal en France,

et ne détenir aucun autre LDD dans quelque établissement que ce soit.

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Versements et retraits

Versement initial minimum

La plupart des établissements demandent la somme de 15 € .

Montant maximal d'un versement

Un versement ne peut pas avoir pour conséquence de porter le montant inscrit sur le livret au-delà de 12 000 €.

Fonctionnement

Retraits et versements sont libres.

L'établissement bancaire peut vous remettre une carte de retrait, mais vous ne pouvez l'utiliser qu'aux distributeurs de son réseau.

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Rémunération

Taux

Le taux d'intérêt annuel est 1,25 %.

Calcul des intérêts

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts selon la date de l'opération

Opération

Jusqu'au 15 du mois courant

À partir du 16 du mois courant

Dépôt

16 du même mois

1er jour du mois suivant

Retrait

Dernier jour du mois précédent

15 du mois

Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

À noter

...

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