Ouvrir un livret de développement durable (LDD)
Thèse : Ouvrir un livret de développement durable (LDD). Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar songul33 • 17 Avril 2014 • Thèse • 321 Mots (2 Pages) • 712 Vues
Bénéficiaires
Vous pouvez ouvrir un livret de développement durable (LDD) si :
vous êtes majeur,
et avez votre domicile fiscal en France.
Vous ne pouvez détenir qu'un seul livret.
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Ouverture
Pour ouvrir un LDD, vous devez signer une convention avec l'établissement bancaire.
Dans cette convention, vous déclarez sur l'honneur :
avoir la qualité de contribuable ayant son domicile fiscal en France,
et ne détenir aucun autre LDD dans quelque établissement que ce soit.
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Versements et retraits
Versement initial minimum
La plupart des établissements demandent la somme de 15 € .
Montant maximal d'un versement
Un versement ne peut pas avoir pour conséquence de porter le montant inscrit sur le livret au-delà de 12 000 €.
Fonctionnement
Retraits et versements sont libres.
L'établissement bancaire peut vous remettre une carte de retrait, mais vous ne pouvez l'utiliser qu'aux distributeurs de son réseau.
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Rémunération
Taux
Le taux d'intérêt annuel est 1,25 %.
Calcul des intérêts
Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.
La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :
Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts selon la date de l'opération
Opération
Jusqu'au 15 du mois courant
À partir du 16 du mois courant
Dépôt
16 du même mois
1er jour du mois suivant
Retrait
Dernier jour du mois précédent
15 du mois
Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.
Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.
À noter
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