Optimisation Fiscale

Introduction Générale :

La fiscalité s’impose comme une préoccupation majeure de l’Etat et des entreprises nationales et internationales. Depuis le début du 20ème siècle, l’impôt est la source principale de financement de l’Etat et l’instrument essentiel de la politique économique et sociale des pays à travers le monde.

La fiscalité est un outil fort à la disposition des puissances publiques, surtout dans les pays en voie de développement, pour orienter la politique économique vers la réalisation de la croissance et le progrès économique et social. La recherche de systèmes fiscaux adéquats aux structures économiques et sociales des pays est une préoccupation pour répondre aux objectifs de compétitivité (attractivité du pays par sa fiscalité), d’équité (acceptation sociale) et d’efficacité (générer des ressources pour fonctionner). C’est dans un contexte de crise des finances publiques que le Maroc a connu sa principale réforme fiscale. C’est une loi cadre, promulguée en 1984, qui a fixé le cadre général de cette réforme.

Celle-ci s’est déployée progressivement sur plusieurs années et s’est traduite par l’introduction des principaux impôts actuels.

Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient.

Suite aux réformes menées dans les années 80, le système fiscal marocain, en reposant sur des objectifs de simplicité, d’efficacité et d’équité, s’est doté d’une architecture d’imposition semblable dans sa globalité à celle du monde occidental.

Il repose fondamentalement sur trois grands impôts à savoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 1986, l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et l’impôt général sur le revenu (IGR) en1990 devenu IR en 2006¹.

Pour l’entreprise, la fiscalité occupe aussi une place de choix en raison de son implication dans la quasi-totalité des décisions de gestion et de son incidence sur la compétitivité. L’entreprise ne se contente plus aujourd’hui de remplir ses obligations fiscales par souci de sécurité.

Elle passe d’une gestion passive a une gestion proactive de la charge fiscale en cherchant à optimiser sa fiscalité au lieu de la subir.

L'optimisation fiscale est un moyen de réduire les charges fiscales, de ce fait, elle aura pour objectif d'appliquer pertinemment les règles fiscales sans se mettre en infraction avec les lois fiscales en vigueur.

L'optimisation concerne aussi bien les entreprises que les personnes physiques.

<< L’optimisation fiscale, peut être définie comme l’emploi de procédés légaux, dans le but de minimiser la charge fiscale que le contribuable aurait normalement supportée >>

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